Losec® : la Cour européenne confirme la condamnation d'AstraZeneca pour pratiques anticoncurrentielles

La Cour européenne de Luxembourg a rejeté un appel d'AstraZeneca concernant ses pénalités infligées en 2005 par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles autour du Losec® (omeprazole), relate le Wall Street Journal. La Cour européenne conforte ainsi la décision de la Commission européenne qui avait accusé AstraZeneca de tromperie auprès d'offices du brevet de six pays du vieux continent (Allemagne, Belgique, Danemark, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni) pour allonger la durée de protection du Losec® dans ces marchés. La Cour européenne est également allée dans le sens de la Commission qui avait mis en exergue le recours au désenregistrement du Losec® Capsule dans trois pays scandinaves (Danemark, Norvège et Suède) dans le but d'y retarder l'autorisation de versions génériques du produit. Estimant que cette pratique n'empêchait toutefois pas les importations parallèles dans ces pays, la Cour a revu à la baisse l'amende infligée à AstraZeneca qui s'établit à 52,5 millions d'euros (contre 60 millions initialement décidés par la Commission), souligne le Financial Times.

Wall Street Journal - 2 juillet 2010, Financial Times - 1er juillet 2010