Juridique
29 août 2008
Rhône Alpes
NATHALIE FERRAUD-CIANDET
DOCTEUR EN DROIT
EXPERTE INDEPENDANTE
Evaluatrice pour la COMMISSION EUROPEENNE
PROGRAMMES ICT PSP et FP7
En ce moment:
- publication d'un ourage de droit international
- publication d'un article de doctrine
- enseignement
PUBLICATIONS
Ouvrage ‘Droit international de la santé’, à paraître chez Larcier
'Sécurité et confidentialité des données de santé', à paraître au Journal du Droit Européen (JDE)
‘Questions juridiques sur l'e-santé’, Les Petites Affiches, 3 mai 2007, N°89, pp.11-14, en ligne sur : www.lextenso.fr
‘La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac’, Revue Belge de Droit International, 2005-1/2, pp.701-728
‘Trade and Human Rights’, 8 p., UICC, 2002
‘Tabac et mondialisation’, 40 p, UICC, 2002
Rapports au Parlement européen : ‘L’Arabie Saoudite’, ‘La Corée du Sud’, ‘Le Liban’, ‘Le Sahara Occidental’, ‘La Turquie’, 2001
‘L’examen du projet de sentence par la cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale’, 160 p., UNSA, 1998
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