PLFSS 2007
Une « logique comptable et malthusienne de la santé » pour le Leem
« Le PLFSS 2007 est un nouveau rendez-vous manqué avec l'industrie », a affirmé haut et fort, hier, Christian Lajoux, président du Leem. Une fois de plus, les Entreprises du Médicament estiment, en effet, ne pas avoir été « entendues par les pouvoirs publics » dans leurs revendications d'une « vision stratégique commune ». « Nos alertes ont été ignorées. Ce PLFSS reste très inspiré par une logique comptable et malthusienne de la santé : il est fondé sur des hypothèses de non croissance contestables », a déploré Christian Lajoux.
Un basculement historique
De fait, si l'Ondam prévu pour 2007 est de 2,5 %, l'objectif de croissance des produits de santé (dispositifs médicaux et médicaments) visera une réduction de 2,6 % des dépenses. « La décroissance attendue pour le médicament est de l'ordre de -4 %. Car les dispositifs croissent beaucoup plus vite que les médicaments », a précisé Christian Lajoux. Par ailleurs, bien que le PLFSS 2007 prévoie une réduction du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des médicaments remboursables des laboratoires pharmaceutiques à 1 % contre 1,76 l'an dernier, ce taux ne reviendra pas, comme convenu, à son niveau initial (0,6 %). Si le Leem « salue cette baisse », une telle « taxe exceptionnelle n'a pas de raison d'être dans le contexte actuel ». Les indicateurs de la fin du mois d'août 2006 confirment, il est vrai, une baisse de la croissance du chiffre d'affaires du médicament en France. Comme le rappelle Christian Lajoux, « la croissance du médicament sera de moins de 1 % à la fin de 2006 ». Un « basculement historique » qui tranche avec la tendance observée entre 1990 et 2005 (5 à 7 % de croissance). « Mais c'est aussi une rupture brutale, qui se cumule avec une mutation internationale de l'industrie du médicament : ruptures technologiques et géopolitiques, attaques régulières sur la propriété intellectuelle, nouveaux comportements des génériqueurs », a noté le président du Leem. « Si la France souhaite disposer de soins à la fois ouverts à tous et compétitifs, la croissance minimale des biens de santé doit être de 2 à 3 % au-dessus du PIB », a-t-il poursuivi.
Des conséquences pour l'emploi
Les conséquences sont déjà perceptibles sur l'emploi. « Aujourd'hui, les effets sont davantage visibles sur les emplois indirects. Des réductions d'effectifs et des plans sociaux ont eu lieu en début d'année. Par ailleurs, la France représente aujourd'hui 7 % des investissements mondiaux de la recherche pharmaceutique, contre 11 % il y a cinq ans », a rappelé Christian Lajoux. Pour le Leem, cette situation n'est pas compatible avec « une politique du progrès thérapeutique qui doit rester la priorité de la politique de santé » en France. Christian Lajoux a notamment insisté sur les « nombreux besoins médicaux insatisfaits : cancérologie, infectiologie, maladies dégénératives ». « Nous sommes en train de construire en France une théorie de la surconsommation du médicament. Le "soigner mieux" auquel nous adhérons, n'est pas le "soigner moins". Le médicament est perçu comme une variable d'ajustement, dans une démarche comptable, ce qui hypothèque la pérennité même de notre système de santé. »
Se préparer aux enjeux de 2010
Face à cette situation, le Leem a formulé plusieurs propositions. « L'industrie demande une lisibilité de la politique du médicament en France dans un système de gouvernance nouveau. Elle a besoin d'être légitimement associée à toutes les décisions, discussions et accords concernant les médicaments. Les entreprises doivent s'inscrire dans une stratégie ambitieuse d'innovation et de recherche associant l'Etat et l'industrie en France et en Europe. Il s'agit de se préparer aux enjeux internationaux des années 2010 », a indiqué Christian Lajoux.
Les discussions en vue du renouvellement de l'actuel accord cadre avant la fin de l'année 2006 ont dores et déjà commencé avec le CEPS. « L'industrie souhaite ouvrir une négociation avec l'Etat sur les évolutions nécessaires de la régulation économique du médicament en y introduisant les mécanismes d'une gestion globale et à long terme : stabilité des décisions, prise en compte des efforts de R&D en France », a-t-il précisé.
Par ailleurs, le Leem souhaite rencontrer l'ensemble des acteurs de la gouvernance de santé. Au mois de juillet, il a d'ailleurs débattu sur un certain nombre de sujets avec la HAS. « Nous rencontrerons prochainement l'Uncam et nous avons organisé un programme de rencontres avec les organisations syndicales de médecins et de pharmaciens, pour débattre du rôle du médicament en tant que dynamiseur de progrès comme créateur de valeur. Ce sera l'occasion d'exposer à la fois nos divergences et nos convergences », a assuré Christian Lajoux.
Autre proposition : le Leem demande que les modalités d'organisation et l'ordre du jour du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) soient arrêtés. « C'est l'instance dont nous avons besoin pour arbitrer une vision stratégique du médicament en France », a noté le président du Leem.
Enfin, Christian Lajoux a rappelé l'initiative « Le médicament, parlons-en ». Du 16 au 21 octobre, les industriels du médicament rencontrerons, en effet, les Français. « Produit de santé public, facteur de progrès, le médicament entre dans une démarche politique intéressant au premier chef la cité et les citoyens. Lors de la semaine du médicament, nous voulons ouvrir un débat avec les citoyens sur ces sujets. Ce sera une démarche de partage. Nous avons envie de dire aux Français que lorsque le médicament va mal -ce qui est le cas aujourd'hui- c'est la santé de la population qui est en danger », a conclu Christian Lajoux.