Quelques événements de l'été en France
Médicaments remboursables : plus de ventes
(Le Figaro économie - 5 août 2006, Les Echos - 9 août 2006, La Tribune - 7 août 2006)
Plusieurs quotidiens début août ont relevé que selon une étude de la Drees, « les ventes de médicaments remboursables ont connu une hausse de 6,7% en 2005, à 17,9 milliards d'euros. La hausse est un peu supérieure à celle de l'année précédente (+6%), mais légèrement inférieure à celles de 2000 (+6,9%) et de 2001 (+7,1%) ». D'après La Tribune, « quelque 25 classes sur 341 ont ainsi concentré la moitié du chiffre d'affaires global ». Comme le soulignent Les Echos, « le dynamisme s'explique par l'arrivée de nouveaux produits et la croissance toujours soutenue de médicaments apparus quelques années auparavant. A contrario, certains médicaments vedettes des années précédentes voient leurs ventes évoluer modérément, à l'instar des statines, qui progressent de +3,4% en 2005 contre +13,8% en 2004, voire qui baissent comme les anti-ulcéreux (-3% contre +7% en 2004). Enfin, « l'étude relève que malgré l'augmentation de leurs ventes, la part des génériques dans le total des ventes reste encore limitée : en 2005, ils représentaient environ 8% des ventes globales et 15% du nombre total des boîtes vendues », note Le Figaro économie. L'étude de la Drees est disponible à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er508/er508.pdf
Economies sur les médicaments : contrat rempli à mi-année
(Les Echos - 31 juillet 2006)
Selon Les Echos, « si le rythme observé à fin juin se maintient, la CNAM et les médecins libéraux auront rempli leur contrat sur l'année, à savoir des moindres dépenses de 790 millions d'euros sur certaines classes de médicaments et sur les arrêts maladie ». Un engagement, qui avait permis aux « praticiens d'obtenir une hausse de 1 euro du tarif de la consultation des généralistes, de 20 à 21 euros », qui a pris effet le 1er août. « Selon le bilan semestriel de la CNAM, les médecins ont tenu les prescriptions dans les limites fixées », note le quotidien. Ainsi, d'après Les Echos, les dépenses d'antibiotiques ont baissé de 11% sur les six premiers mois de l'année par rapport à la même période de l'an dernier ». De même, « les remboursements de psychotropes ont reculé de 6% depuis le 1er janvier, la CNAM et les médecins visant une baisse de 5% sur l'année », indique le quotidien. Toutefois, selon Les Echos, « la bonne surprise vient surtout des statines, des médicaments coûteux pour lesquels une baisse des dépenses de 4,4% est constatée, alors que l'objectif était de les stabiliser ». En outre, « le taux de délivrance de médicaments génériques (...) atteint 67,2% en juin, contre 63% en janvier. Mais ce taux stagne depuis deux mois », précise le quotidien. Si « les indemnités journalières plongent de 3,4% depuis le début de l'année pour un objectif de 1% (...), l'assurance-maladie constate en revanche que les médecins ne remplissent pas complètement leurs engagements sur les malades souffrant d'ALD ». Enfin, « satisfaite des économies engendrées sur les médicaments, la CNAM souhaite prolonger cette dynamique en faisant avancer auprès des médecins le principe d'objectifs individuels en matière de prescription », notent Les Echos.
Créancier de la sécurité sociale, l'Etat s'expose à une lourde pénalité
(Les Echos - 16 août 2006)
D'après Les Echos, « la dette de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale atteint un niveau record. (...) Au 31 décembre, le bilan fait apparaître une dette nette de 4,36 milliards d'euros ». Fort de ce constat, « le ministère de la Santé propose d'inscrire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale le principe de pénalités devant être versées par l'Etat au titre des frais financiers générés par le non-paiement de ses engagements », souligne le quotidien. D'après Les Echos, « ce geste, qui peut représenter jusqu'à 300 millions d'euros par an, risque de susciter l'hostilité de Bercy. Mais il pourrait avoir le soutien de nombreux parlementaires de la majorité, ulcérés par le comportement de mauvais payeur de l'Etat ».
« Class actions : ce que prévoit le projet de loi »
(La Tribune, 25 juillet 2006, Les Echos - 4 et 5 août 2006)
Selon Les Echos, l'introduction des actions de groupe (class actions) en droit français promise par Jacques Chirac il y a dix-huit mois, est enfin sur les rails. Le quotidien précise que « le projet de loi en faveur des consommateurs, présenté par Thierry Breton, vient d'être transmis au Conseil d'Etat. Le système permettrait au consommateur de négocier son indemnisation avec l'entreprise reconnue responsable ». Si, d'après La Tribune, le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) juge ce projet de loi satisfaisant, Les Echos rappellent toutefois, que « les oppositions restent vives ». Le Medef craint notamment, « les dérives du système et la majorité est divisée », note ainsi le quotidien. Les Echos soulignent ainsi que « dans le texte et dans l'exposé des motifs, le gouvernement tente pourtant de ménager toutes les susceptibilités. Il se dit animé par un double souci : prémunir les entreprises françaises contre tout risque de procédure abusive, à l'image des dérives qui ont pu entacher le fonctionnement de certains systèmes étrangers d'action collective des consommateurs, et mettre en place un dispositif compatible avec les principes et l'organisation judiciaire de notre pays ».
Polémique autour du projet d'évaluation des chercheurs
(Le Figaro - 28 juillet 2006)
Le Figaro souligne que le décret de création de la future Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Aeres), autorité administrative indépendante composée de 25 membres, « va être transmis au Conseil d'Etat ». Le quotidien souligne toutefois qu'il suscite « déjà une levée des boucliers » des syndicats et « laisse augurer d'un nouvel affrontement entre le gouvernement et les chercheurs à la rentrée ». Car selon Le Figaro, l'Aeres et les « nouvelles règles qu'elle instaure en matière d'évaluation viennent bousculer les habitudes françaises en la matière, où le copinage est encore trop de mise ». En effet, « l'idée est d'homogénéiser l'évaluation en France, où chaque organisme a son mode d'évaluation propre, et tous sont différents », explique au Figaro le ministre délégué à la Recherche, François Goulard. Enfin, le quotidien estime que « la publication de ce décret avant fin septembre devrait obliger en tout état de cause les chercheurs qui ont encore du mal à le faire à se remettre en question ».
« Pharmacie virtuelle, une percée risquée »
(Le Figaro économie - 14 août, La Tribune - 17 août 2006, Nouvelobs.com - 17 août 2006, La Croix - 22 août 2006)
La Croix consacre sa une ainsi que deux pleines pages à la vente de médicaments sur Internet et dans les supermarchés qui se diffuse en Europe. Le quotidien rappelle que « ce marché non contrôlé peut comporter des risques ». La Croix constate toutefois que « les pharmaciens français restent sereins », puisqu'en France, « le monopole de la vente de médicaments est encadré par la loi ». De son côté, La Tribune revient sur la « décision de la justice allemande d'autorisation de l'exploitation d'une pharmacie par le distributeur Doc Morris à Sarrebruck », spécialisé dans la vente par correspondance de médicaments. Le quotidien note aussi qu' « en France, les pouvoirs publics comme les syndicats de pharmaciens restent opposés à une libéralisation du marché ». Enfin, nouvelobs.com consacre un article de deux pages à la contrefaçon de médicaments « qui peuvent tuer et dont le trafic explose ». L'hebdomadaire souligne « que la France commence à être touchée ».
Démission de David Khayat de l'INCa
(Communiqué INCa - 1er août 2006, Le Figaro, Les Echos - 2 août 2006)
Le Figaro et Les Echos ont annoncé que David Khayat, président de l'INCa a annoncé sa démission le 1er août dernier. « Sa gestion avait été épinglée par un rapport d'audit de Bercy publié le 20 juin, qui avait critiqué les recrutements et rémunérations, le barème des frais de mission, les marchés, les locations et aménagements immobiliers de cet organisme », rappellent Les Echos (voir la revue de presse du 20 juin 2006). Toutefois, ce même rapport avait réfuté « les accusations de dépenses somptuaires et les diverses autres assertions calomnieuses dont avaient fait l'objet l'INCa et ses dirigeants », relève Le Figaro. Par ailleurs, « un rapport parlementaire de Gérard Bapt (PS) a de nouveau mis en cause l'INCa début juillet, en dénonçant cette fois son positionnement hégémonique vis-à-vis des autres acteurs de santé publique », soulignent Les Echos. D'après le quotidien, « la réforme de l'institut sera aussi sur la table : le rapport propose de renforcer le rôle du conseil d'administration et de mettre en place un comité d'audit ». Enfin, selon les deux quotidiens, le successeur de David Khayat devrait être Dominique Maraninchi, président du conseil scientifique international de l'INCa. « Sa nomination devant intervenir d'ici la rentrée », précisent Les Echos.
EN BREF
- Dans sa rubrique « perspectives », La Tribune en date du 21 août mentionne le PLFSS parmi les principaux dossiers auxquels le gouvernement entend s'attaquer à quelques mois des échéances électorales de 2007. Le quotidien rappelle ainsi que le PLFSS 2007 « sera déposé en octobre au bureau de l'Assemblée nationale, avec en ligne de mire la réduction du déficit de l'assurance-maladie ». Comme le souligne La Tribune, « l'objectif est ambitieux puisqu'il s'agit de passer sous les 4 milliards d'euros l'an prochain, après le solde de - 6,3 milliards attendu cette année ».
- Fin juillet, Le Figaro économie et La Tribune ont annoncé que le Conseil d'analyse économique (CAE), « sollicité sur la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale a rejeté la piste Chirac d'une cotisation élargie à l'ensemble de la valeur ajoutée (CVA). Ce cénacle d'économistes de sensibilités diverses rejoint donc, en allant plus loin, l'avis des partenaires sociaux au Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) ».
- D'après Le Figaro, « fin 2005, l'Acoss, la banque de la sécu qui surveille les encaissements et décaissements, étaient en rouge de 16,9 milliards d'euros, hors reprise de dette. Un chiffre qui n'est pas directement comparable aux données de la commission des comptes qui a estimé le déficit fin 2005 à 11,6 milliards en droits constatés, c'est-à-dire en considérant les montants dus et non les montants acquittés et la date qui a généré le droit et non celle où l'opération a été effectuée ». Comme le souligne le quotidien, « si la différence est cette fois aussi importante, 5 milliards, c'est, comme l'avait relevé la Cour des comptes, parce que l'Etat, pour tenir son propre budget, n'a pas réglé dans les temps à la sécu ce qu'il lui doit ».
- La Tribune et Les Echos ont souligné que la consultation du médecin généraliste est passée de 20 à 21 euros le 1er août dernier. « Le taux de remboursement de la sécurité sociale, lui, ne change pas. Il reste fixé à 70% du tarif de la consultation ». Par ailleurs, le quotidien précise que « depuis 2002, le tarif de la consultation du généraliste est passé de 17,53 à 21 euros, soit une hausse de près de 20% ».
-Le pôle de compétitivité Orpheme a annoncé le 25 juillet dernier le soutien financier de l'Etat pour un premier projet de R&D visant à valider un test multiplexé de diagnostic sérologique in vitro de l'infection par le virus du Chikungunya. Le projet baptisé Nivachik d'un montant total de 2 millions d'euros est piloté par Sanofi-Aventis (centre de recherche de Montpellier). Il associe l'entreprise Inodiag, l'Assistance-Publique Hôpitaux de Marseille, l'Université de la Méditerrannée et le CNRS. Il permettra d'évaluer l'efficacité de nouveaux traitements potentiels. Il testera aussi l'efficacité et la sécurité des médicaments sur la prévention et le traitement du Chikungunya. (Communiqué Bioméditerranée - 25 juillet 2006)
- Le professeur Christian Thulliez a remis à Xavier Bertrand, ministre de la santé et à François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, le rapport qu'il a établi à l'issue des travaux de la commission sur l'intégration des professions médicales et pharmaceutiques au cursus LMD. (communiqué ministère de la santé et des solidarités/ ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche - 31 juillet 2006).
-L'INCa et le GIP/DMP ont souhaité une coordination pour simplifier les interfaces d'échanges entre le DCC - dossier communicant de cancérologie contenant les informations médicales liées à la prise en charge diagnostique et thérapeutique des patients atteints de cancer- et le DMP. Une convention entre le GIP-DMP et l'INCa sera établie à l'automne. (Communiqué GIP-DMP/INCa - 19 juillet 2006)
-Le rapport d'activité 2005 de la Haute Autorité de Santé (HAS) peut être téléchargé dans son intégralité sur le site de la HAS à l'adresse suivante : http://www.anaes.fr/ANAES/ANAESparametrage.nsf/Page?ReadForm&Section=/ANAES/nouveautes.nsf/(ID)/D348F9E88AE91471C12571B0005240EB?opendocument
-Le rapport d'activité 2005 (bilan scientifique) des Centres d'Evaluation et d'Information sur la Pharmacodépendance (CEIP) coordonnés par l'Afssaps a été publié. Il est disponible sur le site de l'Afssaps : www.afssaps.sante.fr
- Le décret n° 2006-982 du 1er août 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » (LFB) en société anonyme et modifiant le code de santé publique a été publié au Journal Officiel le 4 août dernier. Par ailleurs, à cette occasion, « l'Etat vient de doter en capital de 25 millions d'euros le LFB ». (Communiqué Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Les Echos - 25 juillet 2006).
-Les conclusions générales de 7 années de contrôle des génériques ont été publiées par l'Afssaps le 26 juillet dernier. D'après l'agence sanitaire, l'ensemble de ces résultats permet de conclure que la qualité des génériques circulant sur le marché national est globalement satisfaisante. Les principales différences constatées entre princeps et génériques sont expliquées par les caractères organoleptiques (aspect ; couleur ; apparence), et de telles différences ne constituent pas des défauts à risques de santé publique. Ces conclusions sont disponibles sur le site de l'Afssaps à l'adresse suivante : http://afssaps.sante.fr/htm/1/pharmaco/rapport_controle_generique.htm
-L'Afssaps vient d'actualiser ses recommandations sur le traitement hormonal de la ménopause (THM) afin d'y intégrer les nouvelles études et compléments d'études publiés depuis décembre 2003. Des messages-clés et un ensemble de questions/réponses sur le THM ont été élaborés afin d'informer au mieux les femmes. Ces documents sont disponibles sur le site internet de l'Afssaps : www.afssaps.sante.fr
-L'Afssaps soumet à enquête publique un projet de décision du Directeur Général de l'Afssaps relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain. Le projet de décision vise notamment à transposer certaines dispositions des directives européennes 2001/20/CE du 4 avril 2001 et 2005/28/CE du 8 avril 2005 relatifs aux bonnes pratiques cliniques. Le document est disponible à l'adresse suivante : http://afssaps.sante.fr/htm/5/essclin/indesscl.htm
-Un document mis à jour le 28 juillet dernier concernant l'organisation de l'activité relative aux essais cliniques à l'Afssaps est disponible sur le site de l'agence sanitaire à l'adresse suivante : http://afssaps.sante.fr/htm/5/essclin/indesscl.htm
