Dépenses de Sécurité sociale - Pas d'alerte mais une mise en garde
Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie a rendu son avis le 31 mai dernier. Il estime qu'il n'est pas nécessaire de mettre en œuvre la procédure d'alerte prévue en cas de risque de dépassement des dépenses supérieur à 0,75 point... mais se réserve la possibilité d'émettre un autre avis dans quelques mois si le risque se renforce.
Bonne nouvelle : il n'y a pas lieu de déclencher le dispositif d'alerte quant au risque de dépassement des dépenses d'assurance-maladie. Mais le comité d'alerte reste sur ses gardes en affirmant qu'il existe bien un risque de dépassement de l'objectif 2006 fixé à 140,7 milliards d'euros. « Même si son évolution est modérée en début d'année, la consommation de soins de ville pourrait, en l'absence de mesures correctrices, excéder d'environ 600 millions d'euros le montant prévu dans l'objectif, alors que, dans le domaine hospitalier, les économies intégrées dans l'Ondam ne semblent pas encore entièrement mises en œuvre », écrivent les trois sages du comité.
La prudence est donc de rigueur, mais pas seulement puisque François Monier, Jean-Michel Charpin et Michel Didier en appelle à une réaction « correctrice » des pouvoirs publics. Une prudence à renforcer parce que les informations recueillies disponibles actuellement restent très fragiles. D'où, « une grande incertitude qui entoure la prévision des dépenses », là encore exacerbée par « la difficulté d'évaluer les effets de la réforme en cours d'application » puisque le parcours de soins ne sera effectif qu'à partir du 1er juillet.
Les points négatifs sont bien présents, en premier lieu la certitude que la baisse des indemnités journalières constatées ces derniers mois va connaître un retour à la hausse. Et surtout, la crainte est imputable aux établissements de santé, notamment avec la perturbation du passage à la tarification à l'activité (T2A). Tout cela est heureusement contrebalancé par quelques bonnes surprises. Et le Ministère de la Santé d'affirmer que l'objectif sera tenu et, mieux que cela, qu'il pourrait même passer sous la barre des 6 milliards d'euros.
Contenir le déficit
Comment ? Tout simplement en bénéficiant des prélèvements sur les plans épargne logement (PEL) de plus de 10 ans, ce qui devrait rapporter 1,5 milliards d'euros... De plus, les efforts de chacun se sont révélés payant. Progression des dépenses de soins de ville modérée, croissance des honoraires médicaux limitée, baisse des indemnités journalières, ralentissement des prescriptions, effet bénéfique progressif de la mise en place du parcours de soins, augmentation rapide de la consommation de génériques...
Du mieux, certes ! Malgré tout, ces bons points ne peuvent cacher l'ampleur du déficit de l'assurance-maladie... Xavier Bertrand rappelle son objectif : ramener ce déficit à un solde négatif de 3,5 millions d'euros à la fin 2007. Et son vœu le plus cher : « en allant au bout de cette réforme, avec notre croissance actuelle, nous pouvons parvenir à contenir le déficit entre 2 et 3 milliards d'euros, et ainsi conserver notre régime ».
Après le rapport de la commission d'alerte (disponible à : http://www.securite-sociale.fr/secu/finances/comalerteam/avis2.pdf), c'est au tour de la Commission des comptes de dresser un bilan à mi-année, présenté le 8 juin prochain. Et la vigilance reste de mise du côté du comité d'alerte qui se réserve de rendre un nouvel avis « au cours des prochains mois si le risque de dépasser le seuil d'alerte devait se renforcer ».
