Défi des biotech : un plan d'action de cinq ans pour la France
Le rapport "Relever le défi des biotechnologies" remis le 11 mars 2002 à Laurent Fabius (ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) et Christian Pierret (ministre délégué à l'Industrie) préconise la mise en place d'un programme gouvernemental sur cinq ans (2002-2007) afin de combler le retard de la France dans le secteur.
Le groupe de travail animé par Noëlle Lenoir propose ainsi, dans ce rapport, des pistes d'action visant six objectifs dont le soutien de la recherche publique et l'amélioration de ses performances, la valorisation de l'innovation, le renforcement du financement de l'innovation et le soutien des projets innovants et de la création d'entreprises.
AVERTISSEMENT
Les auteurs du rapport estiment ainsi que, " du point de vue français, les enjeux les plus immédiats concernent l'avenir de notre industrie pharmaceutique et le niveau d'excellence de notre système de soins ". L'avertissement lancé par ces experts s'avère ainsi particulièrement clair : " si la France devait manquer le tournant des biotechnologies, son industrie pharmaceutique, déjà fragilisée, serait condamnée ". Ils jugent ainsi " urgent de stabiliser le cadre contractuel des relations entre l'Etat " et l'industrie pharmaceutique et lui assurer une sécurité juridique lui permettant de développer des activités innovantes en France.
Parmi les "handicaps" identifiés par le groupe de travail, on relèvera notamment " une culture du partenariat insuffisante entre recherche publique et secteur privé ", un cadre réglementaire peu propice à la protection et à la valorisation de l'innovation et un manque de visibilité globale de l'action de l'Etat dans le domaine des sciences de la vie ".
BREVETABILITE
Outre une réduction de l'écart entre l'environnement réglementaire des brevets aux Etats-Unis et celui existant en Europe, le rapport préconise, pour la transposition de la directive européenne 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, de se fonder sur le principe suivant : " si la brevetabilité du génome en tant que tel ne peut être acceptée, à partir du moment où la notion d'invention est démontrée avec possibilité d'applications industrielles, rien ne s'oppose à la brevetabilité du gène ", ce qui " ménage la possibilité d'une deuxième invention comportant de nouvelles applications industrielles sur un gène qui fait déjà l'objet d'un brevet pour d'autres applications ".
Enfin, le rapport propose de créer, avec l'EMEA, un statut de "médicament sponsorisé", à l'image du statut européen du médicament orphelin, afin de contribuer au développement de vaccins et de médicaments innovants pour le traitement des pandémies des pays du Sud.
Le rapport intégral peut être
consulté à l'adresse suivante : (http://www.minefi.gouv.fr/minefi/actualites/actu2/index.htm
)
