L’UE favorise l’exportation de génériques vers les pays pauvres
L’Union européenne vient d’adresser un signal politique fort à la veille du début des négociations de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong. Le Parlement européen vient d’adopter, en première lecture et à une très large majorité (543 voix pour, 21 contre et 35 abstentions), le rapport du député Johan Van Hecke sur le règlement concernant les licences obligatoires permettant l’exportation de médicaments génériques vers les pays en développement.
Le projet de règlement avait été présenté par la Commission européenne fin octobre 2004 et s’inscrit dans le cadre de la transposition, en droit communautaire, de l’accord de l’OMC du 30 août 2003. Ce dernier, conformément à la déclaration de Doha de novembre 2001, précise les conditions dans lesquelles des copies de médicaments brevetés peuvent être produites, sous licence, pour une exportation vers des pays dépourvus de capacité de production pharmaceutique et confrontés à une situation d’urgence sanitaire.
Les députés européens ont choisi d’étendre le champ d’application du règlement à tous les pays en développement connaissant des problèmes de santé. Le texte adopté prévoit que la demande de licence obligatoire puisse être émise par les autorités des pays importateurs, une ONG ou encore par un organe des Nations Unies. Préalablement, le demandeur devra s’être adressé au titulaire du brevet pour obtenir le produit à un prix convenable. La réponse devra être fournie dans un délai de 30 jours.
Quant à la distribution des médicaments, elle peut être réalisée par les autorités des pays importateurs, une ONG ou les Nations Unies. Les produits devront présenter un affichage spécifique (emballage spécial et/ou une coloration/mise en forme spéciale), l’objectif ici est d’éviter trafics et importations parallèles.
L’adoption du règlement relève d’une procédure de co-décision et son texte sera adopté peu après sa finalisation par les experts juridiques et linguistiques. Son entrée en vigueur interviendra le 20ème jour suivant sa publication au Journal Officiel de l’UE.
