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Novembre 2005

Communiqué LIR : La croissance du marché du médicament remboursable doit être financée à hauteur de 3 à 5 % et ne peut être ramenée arbitrairement à 1%

L’association des Laboratoires internationaux de recherche (LIR) a publié, hier, les résultats de la dernière étude de son Observatoire des dépenses de médicaments afin de mieux expliquer la croissance des dépenses de médicaments remboursables, celle-ci se situant, ces dernières années, sur une pente moyenne de l’ordre de 6 à 7% (avec néanmoins une inflexion significative prévue pour 2005 à 5%). Ces données doivent pouvoir éclairer le débat qui se tient actuellement au Sénat dans le cadre du PLFSS 2006.

Le marché du médicament est un marché dynamique avec une croissance liée à une demande sans cesse croissante de la population qui vieillit, qui a des besoins de santé qui évoluent avec l’arrivée de nouveaux progrès thérapeutiques, et enfin des prises en charge croissantes des personnes souffrant d’ ALD.

Pour essayer de mieux comprendre la réalité de ces évolutions, l’association LIR a lancé deux études complémentaires sur les composantes de la croissance des médicaments remboursables en ville :

Cet observatoire permet de tirer les principaux enseignements suivants :

Cette croissance est liée en grande partie à l’évolution démographique et la prise en charge de pathologies lourdes par l’assurance maladie. Plus de 80 % de la croissance totale des dépenses de médicaments s’expliquent par l’augmentation des remboursements des médicaments pris en charge à 100 %. En 2004, le 100% - presque toujours des personnes ALD qui représentent entre 13 et 14% de la population – pèse pour 57% des remboursements de médicaments. La CnamTS estime que l’effectif en ALD est depuis 2000 sur une pente de + 6% par an, alors que la population affiliée au régime général augmente de moins de 1% Ceci étant lié en partie à l’augmentation de la durée de vie qui entraîne un accroissement de la population en ALD.

De façon régulière, des publications mettent en avant une croissance tirée par un effet «qualité-structure» très marqué et donc coûteux (effet rapidement défini comme le remplacement de médicaments anciens par de plus récents, et plus chers), alors que les ventes ne progresseraient, en «boîtes» (effet volume), que de façon marginale. Par la décomposition plus précise du marché en classes homogènes de médicaments (CHM) se rapprochant de l’analyse par pathologie, cette étude permet d’appréhender de façon différente cet effet qualité structure. Il reste indiscutable à + 3,4%, mais expliquant la moitié, et non la totalité de la croissance des ventes, hors effet prix. Cette décomposition se traduit par:

Ce plafond est très inférieur à celui autorisé pour les autres dépenses de santé (hôpitaux, consultations médicales) sans que cet écart soit justifié. De plus, le dépassement de l’objectif de dépenses sur le médicament (K voté par le législateur fixé à 1% pour les années 2005, 2006 et 2007) se traduit par des reversements systématiques des entreprises sous forme de remises conventionnelles. Le montant de taxes spécifiques et de reversements, qui touchent l’industrie pharmaceutique opérant en France, représente 3,7% du CA (remboursable + hôpital) en 2004.

En conclusion, le financement de l’innovation constitue la question la plus fondamentale pour nos laboratoires de recherche. Celui-ci est néanmoins contraint par le contexte macro-économique global qui impose des restrictions aux dépenses publiques et donc aux dépenses de santé. En revanche, certains phénomènes comme le vieillissement de la population entraînent une augmentation structurelle des dépenses de santé et donc de médicaments. Il est donc nécessaire de trouver une solution satisfaisante pour concilier ces dépenses et les investissements nécessaires pour faire avancer la recherche et mieux prendre en charge la santé des populations. Une prescription plus efficiente des médicaments présentant un progrès thérapeutique est une priorité. Elle renforcera alors la légitimité de l’effet structure comme effet progrès thérapeutique. C’est pourquoi nous soutenons les actions en faveur du bon usage du médicament qui doivent aujourd’hui être considérées comme prioritaires, pour garantir que chaque euro dépensé a la meilleure efficience médico-économique pour la société.

«Au regard des débats qui se tiennent actuellement sur le PLFSS 2006, le LIR demande que les différents acteurs du monde de la santé agissent de façon concertée pour permettre aux patients de toujours bénéficier demain de solutions thérapeutiques innovantes», a déclaré Christophe Weber, le président du LIR.

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