Assurance maladie : Haro sur les fraudes
La lutte contre les fraudes, mise en place dans le cadre de la loi portant réforme de l’assurance maladie, semble commencer à porter ses fruits. Tel a tout au moins été le constat des responsables de l’organisme de prise en charge, lors de son dernier point d’information mensuel.
Selon les dernières estimations, les programmes de maîtrise menés en 2005 par l’organisme de prise en charge semblent porter leurs fruits. En réorganisant sa politique de contrôle des fraudes, notamment, l’Assurance maladie a ainsi souhaité «accompagner les changements de comportement des assurés tout en favorisant le respect des bonnes pratiques par les professionnels de santé». Partie intégrante de la réforme votée, en 2004, par le Parlement pour sauvegarder les particularités de notre système de santé, la lutte contre les fraudes a fait l’objet d’un programme spécifique. Il repose sur trois thèmes prioritaires, à savoir les arrêts de travail pour maladie, les consommations médicales suspectes d’abus, et les remboursements injustifiés à 100%. En cas de non-respect de ce nouveau dispositif, assurés, employeurs, établissements ou professionnels seront pénalisés par la Direction du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes. Le montant des amendes sera fixé en proportion du préjudice financier subi ou encouru par la caisse et s’échelonnera de 75 à 5032 euros. La mise en place opérationnelle des nouvelles dispositions prévues par le décret du 25 août dernier va permettre à l’Assurance maladie de passer à l’étape suivante. La phase d’application des procédures de pénalités financières et de mise sous accord préalable des prescriptions d’arrêt de travail en cas d’abus manifeste. Au total, près de 800000 opérations de contrôle auront, ainsi, été menées au cours de l’année 2005.
Disparités géographiques d’installation des kinésithérapeutes
Ces vingt dernières années, l’offre de soins de kinésithérapie a fortement progressé. Le nombre de masseurs kinésithérapeute est, en effet, passé de moins de 25000 à un peu plus de 43000 en 2004, soit une augmentation annuelle moyenne évaluée à 3%. Pourtant, il subsiste d’importantes disparités au niveau de la répartition géographique, leur densité variant de 1 à 4 selon les départements. Soucieuse de faciliter l’accès aux soins, la CnamTS a identifié, dans le cadre d’une étude observationnelle, la densité et l’activité de ces professionnels de santé dans 1916 bassins de vie. Les résultats de cette analyse montrent que 90,2% de la population habite dans une zone disposant d’une offre de soins suffisante. Parmi ces 1637 bassins, 264 sont bien voire très bien dotés (les Alpes, le sud du Massif Central et les Pyrénées). Pour les 5,7 millions d’habitants restant, la donne est quelque peu différente. Pour l’heure, 9,8% de la population bénéficie d’une offre de soins limitée. Sur les 279 bassins de vie concernés, 81 (850000 habitants) peuvent même être qualifié de zones très sous dotées en la matière.
Insuffisance rénale chronique terminale
Enjeu majeur de santé publique, l’insuffisance rénale chronique terminale (Irct) n’en représente pas moins un coût important pour l’Assurance Maladie. Cette pathologie, particulièrement lourde, nécessitant une dialyse plusieurs fois par semaine (la seule alternative possible étant la greffe). D’après les résultats d’une enquête réalisée, en 2003, par le ministère de la Santé et la Cnam, les conditions de prise en charge sont globalement satisfaisantes (équipements, fonctionnement, personnel). En 2003, près de 31000 patients ont ainsi été traités par dialyse dans plus de 1200 structures pour des dépenses estimées à 1,7 milliard d’euros par an pour le régime général. Pourtant, la variabilité de la prévalence de la dialyse en fonction des régions et les modalités de traitement relativement hétérogènes assombrissent l’état des lieux. Malgré tout, ces travaux serviront de base à l’élaboration des nouveaux schémas régionaux de l’organisation sanitaire (Sros) pour la période 2006-2011. Ils permettront de mieux adapter l’offre de soins (type de structure) aux besoins des patients et serviront à développer les unités de dialyse médicalisées et la dialyse péritonéale. En outre, les données recueillies concernant les patients confirment l’importance de développer la prévention du diabète et des pathologies cardio-vasculaires, principaux facteurs de risque de l’insuffisance rénale chronique.
Nouvelle campagne d’incitation à la vaccination contre la rougeole, les oreillons, et la rubéole
A noter également qu’une campagne d’information grand public sur la vaccination rougeole, oreillons, rubéole intitulée «N’attendez pas que ça devienne méchant. Vaccinez votre enfant maintenant», débutera le 14 novembre avec la rediffusion, à grande échelle, du film TV de 25 secondes, «le lionceau». Cette communication sera relayée, sur l’ensemble du territoire, dans les cabinets médicaux, les centres de protection maternelle infantile et les crèches par le biais d’affiches et de brochures informatives. Des chroniques seront également diffusées sur 700 radios locales et feront le point sur les idées reçus. Avec un taux de vaccination de 86,3% chez les enfants de 24 mois (2003), la France reste bien loin du seuil des 95% fixé par l’OMS.
