Tribune libre « Tournons la page »

par Marie-Hélène ABADIE Présidente du Syndicat National Autonome des Orthoptistes
Jean BENOIT, Président du Syndicat des Biologistes
Bernard CAPDEVILLE, Président de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
Pierre COSTES, Président de MG France, Fédération Française des Médecins Généralistes
Jean-Paul DAVID, Président de la Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes
Jacques ROUSTIT, Président de la Fédération Nationale des Orthophonistes

" Le malaise des professionnels de santé est réel. La crise est profonde et hypothèque l'avenir du système de soins en France. Son origine tient tout autant aux évolutions sociétales, qu'une approche différente aujourd'hui des questions de santé. A quoi il faut rajouter l'absence ou le manque de lisibilité de la politique de santé des gouvernements successifs, les multiples carcans législatifs et évolutions juridiques, la carence dommageable, pendant des années, d'un vrai dialogue conventionnel. Chacun doit reconnaître sa part de responsabilité.

Les ordonnances de 1996, tout en initiant la nécessaire réforme de la sécurité sociale, ont laissé un souvenir amer aux professionnels de santé libéraux : la maîtrise des soins ambulatoires, confiée aux médecins de ville les rendaient collectivement responsables de leurs activités et de leurs prescriptions. Les professions prescrites étaient inscrites dans le rôle de simples exécutants. Dès 1997, les paramédicaux rejetaient cette politique du « tout médecin » que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 corrigeait en partie en créant un objectif de dépenses spécifique pour chaque profession.

Nombre de syndicats, dont ceux des signataires, ont lutté au cours des dernières années contre une loi inadaptée dont les lettres clés flottantes étaient un des exemples caricaturaux. Ils ont ouvrés pour exiger la réforme des rapports interprofessionnels et sortir de la seule relation prescripteurs - prescrits afin d'obtenir une meilleure reconnaissance des responsabilités, des  rôles et des fonctions de chacun.

Demander l'évolution et la refonte des différents chapitres de la Nomenclature qui décrit et tarifie leurs activités, obtenir la revalorisation substantielle de leurs rémunérations et redéfinir les conditions d'exercice libéral des professions de santé dans l'exercice des missions de service public qui leur sont confiées, notamment celles des astreintes et des gardes dans le cadre du maintien de la continuité des soins les a réunis dans un projet commun tout au long de l'année écoulée.

 Le bilan d'étape qu'ils peuvent faire au regard des réponses apportées à leurs demandes, fait apparaître des avancées incontestables.

Le Gouvernement a ouvert le dialogue pour une rénovation conventionnelle lors des « Grenelle de la Santé », conduits par la ministre de la Solidarité, Elisabeth Guigou. Il a pris fortement en compte les propositions issues des réflexions professionnelles. Force est de constater que le texte récemment adopté par le Parlement, à l'occasion de la loi du 21 février 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie, a substitué de nouvelles règles de maîtrise qualitative, fondées sur un partenariat conventionnel, à une régulation purement comptable des dépenses d'assurance maladie. Il faut prendre acte également avec satisfaction du fait que ces textes législatifs consacrent le Centre National des Professions de Santé dans son rôle de représentation, et que cela répond à sa plus ancienne revendication : un accord cadre commun à toutes les professions. Les avenants aux conventions nationales, signés ces dernières semaines entre les trois caisses nationales d'assurance maladie et les différentes professions de santé libérales, s'inscrivent ainsi, à la fois dans ce cadre législatif et dans les propositions du CNPS. Le Président de la République lui même a reconnu, lors des dernières Assises du CNPS, le principe de confiance qui doit être octroyé aux partenaires conventionnels : « Le chapitre de la responsabilité individuelle et de la recherche de l'excellence doit maintenant être écrit. Il ne peut l'être qu'avec tous les professionnels de santé dans le cadre d'une pratique conventionnelle profondément renouvelée. C'est à eux, demain, de réfléchir aussi à la modernisation de l'architecture conventionnelle, notamment au moyen d'une convention interprofessionnelle qui sera négociée avec vous. . Ce n'est pas en tuant dans l'ouf tout projet de réforme proposé par les caisses d'assurance maladie, ni en ne faisant appel à la vie conventionnelle que pour résoudre un conflit, que l'on engagera notre système de soins sur la voie de la modernisation. ». Un vaste chantier longtemps réclamé par l'ensemble des professions de santé s'ouvre à elles.

L'engagement dans le dialogue constructif a largement contribué à l'adoption de la toute récente loi, tout autant qu'nombre d'avancées professionnelles significatives. Reconnaissance du rôle du pharmacien avec le droit de substitution, mission de service public effectuée par les généralistes d'astreinte, modification des rapports entre prescripteurs et prescrits à partir des préconisations du Rapport Brocas, évolution des différents décrets de compétence des paramédicaux, refonte ou révision du texte de la Nomenclature générale des Actes professionnels, création des Conseils des professions paramédicales, .

Les accords conventionnels avec l'Assurance maladie, conclus ou en voie de l 'être ces jours-ci, contribuent aussi à la revalorisation de nos métiers. Ils leur dessinent des perspectives d'avenir, en même temps qu'ils apportent des garanties de qualité et des réponses aux besoins des patients.

Alors tournons la page, selon les paroles même du Président du CNPS prononcées hier encore, quittons le front systématique du refus, l'affrontement permanent, ou pire encore la politique de la chaise vide, et écrivons  ensemble et solidairement notre futur avec les mots « contrat, confiance, respect, reconnaissance, solidarité, liberté», mais aussi « négociation et  détermination » dans une responsabilité tout autant assumée que partagée."