Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Communiqué, le 5 août 2005
Premières constatations de l’enquête
sur les chambres mortuaires en lien avec les services de maternité
Des missions d’inspection des Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), dans les chambres mortuaires des établissements de santé en lien avec des services de maternité, ont été demandées par Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, le 2 août dernier. Selon les premières constatations de l’enquête, il apparaît qu’il n’y a pas de situation comparable à celle de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul (AP-HP). Toutefois, certains établissements de santé font état de conservation au-delà de la date de 10 jours permise par la réglementation en vigueur, délai qui peut pallier jusqu’à 6 mois dans des cas particuliers. Comme les centres hospitaliers universitaires (CHU) de Nice, de Besançon ou le centre hospitalier (CH) de Cayenne, de nombreux hôpitaux justifient ce délai supplémentaire par la nécessité d’assurer un accompagnement digne des familles ou l’obligation de rechercher précisément ou de confirmer le diagnostic du décès. Par dérogation, certains hôpitaux indiquent également détenir des fœtus ou des corps dans un but d’enseignement. C’est le cas notamment du CHU de Strasbourg, des CH d’Angoulême, de Boulogne ou de Chaumont. Une enquête plus approfondie, basée sur une méthodologie commune établie par les inspections nationales mobilisées sur le sujet (IGAS et IGAENR), permettra d’établir un bilan complet de la situation et d’apprécier les mesures d’évolution qui pourraient être nécessaires. Par ailleurs, la DHOS est chargée par le ministre de la santé et des solidarités de diffuser rapidement des règles de bonnes pratiques de prise en charge des fœtus et des corps dans les établissements de santé publics et privés.
Déclaration de presse prononcée par Monsieur Xavier BERTRAND,
Ministre de la santé et des solidarités le 2 août 2005
L’assistance publique des hôpitaux de Paris m’a informé hier
en fin de journée, de la découverte d’un nombre important
de fœtus et de corps d’enfants morts-nés conservés,
en dehors de tout cadre juridique, dans la chambre mortuaire de l’hôpital
Saint-Vincent-de-Paul à Paris.
Je tiens à vous faire part de ma profonde émotion et de mon indignation face à une telle découverte. Cette situation exige un devoir de vérité.
Aussi, à la demande du Premier Ministre, je me suis rendu sur place ce midi afin d’évaluer la réalité de la situation avec les responsables de l’AP-HP et les personnels concernés.
Le Premier Ministre a demandé qu’une enquête administrative confiée à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) soit diligentée sans délai pour faire toute la lumière sur cette affaire et déterminer les responsabilités.
Il m’a également demandé de lancer une mission d’inspection dans l’ensemble des établissements hospitaliers de France disposant d’une chambre mortuaire en lien avec une maternité.
Il a enfin saisi le Comité Consultatif National d’Ethique pour évaluer la réglementation en vigueur et formuler toutes les recommandations nécessaires au plan éthique, législatif et scientifique.
Par ailleurs, une enquête préliminaire a été ouverte
par le Parquet de Paris sur les faits portés à notre connaissance.
