Conseil de la concurrence: 91 entreprises sanctionnées en 2004
La défense du consommateur est le leitmotiv du Conseil de la concurrence, selon son président Bruno Lasserre, qui a rendu public son rapport d’activité de l’année 2004. Cette entité administrative indépendante, créée en 1986 et constituée de 17 membres, est chargée d’épingler les entreprises qui tenteraient de s’entendre sur des pratiques anticoncurrentielles ou d’abuser de positions dominantes. 91 entreprises ont été sanctionnées en 2004 pour 50 millions d’euros. Le Conseil a été doté de nouvelles procédures en 2001, ce qui a développéson activité. Des procédures de transaction permettent aux entreprises, qui renoncent à contester les griefs qui leur sont notifiés, de négocier des réductions de sanctions pécuniaires, ce qui est un gain de temps et d’argent pour les deux parties. «Nous engageons ainsi un vrai dialogue», se félicite Bruno Lasserre. Des procédures de clémence sont aussi apparues, permettant aux entreprises qui apporteraient des preuves d’existence de cartels dont elles feraient partie, la possibilité d’une exonération de tout ou partie des sanctions. Enfin, depuis fin 2004, des procédures d’engagement sont possibles. Les sociétés qui s’engagent à modifier leur comportement et dont le conseil constate un véritable changement, peuvent éviter les sanctions. Enfin, le Conseil de la concurrence travaille désormais en étroite collaboration avec 25 autres autorités de concurrence de la Communauté européenne, formant le réseau européen de concurrence, avec la possibilité de s’échanger des informations et des documents pouvant servir de preuves et non plus seulement d’indices.
