Gène brca2 : l’OEB limite le brevet à une seule mutation
L’Office européen des brevets (OEB) vient une nouvelle fois de restreindre les revendications des brevets européens de l’américain Myriad Genetics sur les gènes brca, gènes de prédisposition au cancer du sein. Son brevet sur le gène brca2 (EP 785 216) a été réduit à l’utilisation, pour le diagnostic in vitro, d’un acide nucléique particulier correspondant à une mutation du gène brca2 associée à une prédisposition au cancer du sein dans la population juive ashkénaze.
Cette décision est intervenue dans le cadre d’une procédure d’opposition formée par l’Institut Curie, l'AP-HP et l'Institut Gustave Roussy, avec plusieurs ministères et centres de recherche européens. A l’origine, le brevet de Myriad sur le gène brca2 visait à protéger les techniques de diagnostic de prédisposition au cancer du sein liée à brca2. Il avait ensuite été limité par Myriad et une autre demande de brevet (EP 1260 520), actuellement en cours d’examen, a été déposée.
Ces nouvelles péripéties sont la dernière étape de la bataille initiée en 2001 contre les brevets de Myriad sur les gènes brca. En effet, l’OEB avait déjà révoqué un premier brevet en mai 2004 puis fortement réduit les revendications de deux autres en janvier 2005 (voir http://www.pharmaceutiques.com/archive/une/date/20050127_oeb.html).
L’Institut Curie souligne également que si la portée limitée du brevet n’est pour l’essentiel plus gênante pour la réalisation des tests de prédisposition à ces formes de cancer, « la mention dans la revendication d’un test chez les juives ashkénazes reste préoccupante du fait des risques de discrimination ». Les motifs détaillés de la décision de l’OEB seront publiés dans un délai de deux à six mois et les opposants auront alors deux mois pour faire appel
