Inauguration, demain, de l'Agence de bio-médecine
Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, inaugurera, demain, 10 mai, l'Agence de biomédecine, créée dans le cadre de la révision des lois de bioéthique en date du 6 août 2004.
Le périmètre des responsabilités de cette agence couvrira les activités de procréation, d'embryologie et de génétique humaines, ainsi que les activités placées depuis dix ans sous la responsabilité de l'Etablissement français des greffes : le prélèvement et la greffe d'organes, de tissus et de cellules. En évolution, ces champs de la biologie et de la médecine suscitent d'importants espoirs thérapeutiques et des questions éthiques légitimes ; dimensions pleinement prises en compte dans les missions de la nouvelle agence.
Encadrer et évaluer les pratiques utilisant des éléments du corps humain
Les missions de la nouvelle agence s'inscriront dans quatre registres :
- Encadrement et contrôle : l'Agence de bio-médecine délivrera les agréments des praticiens et biologistes intervenant dans les activités de procréation, embryologie et génétique humaines. Elle délivrera également les autorisations de création des centres pratiquant le diagnostic préimplantatoire, des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal. Elle exercera le contrôle de ces activités et mettra en place un dispositif particulier de vigilance dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation.
- Expertise scientifique : l'Agence de la biomédecine constituera désormais l'autorité de référence pour tout ce qui relève des activités scientifiques et médicales liées à la greffe, à la procréation, au diagnostic prénatal, à la génétique et à la recherche sur l'embryon. Son action contribuera à l'amélioration de l'offre et de l'accès aux soins, dans un esprit de qualité, d'équité et de respect des principes éthiques liés à l'utilisation des éléments du corps humain.
- Veille scientifique : l'agence assurera une veille permanente à l'attention du Parlement et du gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques pour les activités relevant de sa compétence et leur proposera les orientations et les mesures qu'elles appellent. Ces dernières sont conçues dans le respect des questions d'ordre éthique et juridique susceptibles de se poser dans le champ de ces activités.
- Évaluation et transparence : l'agence mettra à disposition des professionnels et du public les résultats d'activité dans les domaines qui sont sous sa responsabilité, ainsi que l'analyse de ces résultats, nécessaire à l'évolution des pratiques.
Intervenant dans des domaines thérapeutiques encore jeunes et touchant au vivant, l'Agence de la biomédecine se situe dans un champ d'activités évolutives dont certaines font débat. Citons par exemple la recherche sur les cellules souches embryonnaires ou encore le nécessaire contrôle du dépistage génétique. Son rôle transversal lui permettra d'intervenir dans des combinaisons d'enjeux complexes : répondre aux besoins des patients en garantissant la qualité de l'offre de soins et en respectant des règles fondamentales d'éthique et d'équité ; et concilier les besoins des chercheurs et des médecins, l'opinion publique et un nécessaire encadrement réglementaire.
Priorités pour 2005
Les axes prioritaires de l'Agence de la biomédecine seront :
- La poursuite de l'effort déployé en faveur de l'augmentation du prélèvement et de la greffe d'organes, au regard de la pénurie de greffons. L'agence poursuivra cet objectif dans trois directions : l'augmentation du prélèvement sur personnes décédées ; la mise en oeuvre des nouvelles dispositions légales sur la greffe à partir de donneurs vivants, dont le cercle a été élargi par la loi de bioéthique d'août 2004 ; la diffusion et la mise en oeuvre des dispositions tarifaires prises pour soutenir l'activité des services de prélèvement et de greffe.
- La constitution et l'organisation d'une force d'expertise, d'autorisation et de contrôle des activités d'assistance médicale à la procréation, de diagnostic génétique et de recherche sur l'embryon.
- Les études et décisions nécessaires au démarrage du recensement et de l'évaluation des activités d'aide médicale à la procréation et de diagnostic prénatal.
