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Août 2004

Loi du 13 août 2004 sur l’assurance maladie

La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a été publiée au Journal Officiel du 17 août 2004. Son texte (43 pages) est accessible à partir de l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400122L

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