Actualité publiée sur le site

Juin 2004

Actualité publiée sur le site
- 2012
- 2011
- 2010
- 2009
- 2008
- 2007
- 2006
- 2005
- - Décembre
  - Novembre
  - Octobre
  - Septembre
  - Août
  - Juillet
  - Juin
  - Mai
  - Avril
  - Mars
  - Février
  - Janvier

Réforme de l'assurance maladie

Le projet de loi de réforme de l'assurance maladie a été adopté le mercredi 16 juin 2004 en Conseil des ministres.

Le texte du projet est accessible ici.

Rechercher

Dans l'actualité
publiée sur le site