Pierre Le Sourd : six grands chantiers 2004 pour le Leem
Elu nouveau président du Leem le 6 janvier 2004, Pierre Le Sourd a présenté avec Bernard Lemoine, vice-président, et plusieurs directeurs du Leem, six grands chantiers du syndicat pour 2004 :
Mesures d’incitation à l’innovation
Face à la nécessité impérieuse d’investir en R&D en vue de répondre aux exigences des malades et des patients consommateurs et de maintenir l’attractivité de la France, le Leem souhaite que soient mis en place de “nouveaux incentives” à la recherche. Intégration des biotech, recherche clinique… autant de points qui méritent des soutiens particuliers.
Négociations de l’accord-cadre hospitalier.
Prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004, cet accord cadre (à distinguer de celui de juin 2003 conclu entre le Leem et le CEPS pour les médicaments de ville) doit aménager les règles des prix des médicaments à l’hôpital qu’il s’agisse des médicaments rétrocédés ou de ceux délivrés dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A). Les négociations avec le CEPS vont débuter dès ce mois de janvier. Le Leem demande un mode déclaratif pour les prix des médicaments à l’hôpital, des prix qui seraient cohérents avec ceux pratiqués en Europe et qui prendraient en compte des volumes médicalement justifiés.
A défaut d’accord cadre, les règles de fixation des prix des médicaments à l’hôpital se feraient par décret.
Réforme de la Commission de la transparence.
Après la modification de la composition de la commission de la Transparence en 2003, le chantier de la réforme des critères d’évaluation est ouvert. Et l’on parle de SMA (service médical attendu) pour succéder au SMR (service médical rendu). Le Leem souhaite bien entendu que ce chantier fasse l’objet d’une concertation et demande que la “ Transparence ne refasse pas l’AMM ”. Autre sujet de préoccupation : la définition des populations cibles pour les traitements.
La seconde phase de la réforme de la Commission de la Transparence se fera via un décret en Conseil d’Etat, prévu dans les semaines ou les mois qui viennent.
Loi de santé publique et transposition de la directive sur les essais cliniques.
Pour le Leem, la transposition de la directive sur les essais cliniques est urgente car la concurrence est vive avec les autres pays européens, en particulier avec la Grande-Bretagne.
La 1ère lecture devant le Sénat est prévue pour ce mois de janvier. L’adoption finale pourrait être donc postérieure au délai de transposition fixé au 1er mai 2004. L’un des points forts de la France était la rapidité de ses délais administratifs et ceux-ci ne seront fixés par décret en Conseil d’Etat qu’après publication de la loi.
Réforme de l’assurance maladie.
Même si le Leem n’est pas associé aux travaux du Haut conseil pour la réforme de l’assurance maladie – ce qu’il déplore -, le syndicat a fait des suggestions sur l’analyse en cours et prévoit d’adresser des propositions après l’établissement du diagnostic du Haut conseil.
Europe.
Là aussi les enjeux sont importants. Révision de la législation pharmaceutique européenne, élargissement constituent des sujets de préoccupation en particulier pour la définition des génériques, le respect de la propriété intellectuelle, le commerce parallèle et le niveau de prix en Europe. Les travaux du G10 seront poursuivis.
