PLFSS 2004 : augmentation de la taxe pub...
La presse développe abondamment le déficit “abyssal” de l’assurance maladie annoncé mardi 23 septembre par Jean-François Mattei. Pour 2004, Le Figaro note, sur sa une, que « l’objectif est de ramener à 11 milliards d’euros le déficit du régime général, qui, sans mesures d’urgence, se serait creusé à plus de 14 milliards l’an prochain après 9 milliards cette année ».
Ces mesures, qui devraient rapporter au total 3 milliards d’euros, toucheront patients, hôpitaux, laboratoires pharmaceutiques et fumeurs (la première hausse des taxes sur le tabac prévue le 20 octobre sera suivie d’autres augmentations en 2004).
QUELQUES MESURES ANNONCEES
Concernant les mesures d'économie sur les médicaments, on notera :
- le passage de 65 à 35 % du taux de remboursement des spécialités homéopathiques, mesure dont le ministre attend 70 millions d’euros d’économies,
- la revalorisation de la taxe sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques qui doit rapporter 150 millions d'euros,
- la fixation d'un prix maximum de vente aux établissements de santé pour les médicaments inscrits sur la liste “rétrocession” bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché,
- les marges des grossistes répartiteurs seront “rabotées”. Les Echos précisent que la mesure prévue vise à modifier les taux de rémunération et à créer une troisième tranche assortie d’un taux moindre. Les économies attendues sont de 100 millions d’euros,
-
la création d'un groupe de génériques dès l'obtention de l'AMM du générique.
Pour lever les obstacles à la progression des génériques, via le développement de nouveaux dosages ou formes galéniques, le gouvernement prévoit de prendre les mesures appropriées (législatives, réglementaires ou conventionnelles) et réaliser ainsi 100 millions d'euros pour l'AM sur les médicaments et dispositifs médicaux. - le relèvement du forfait hospitalier à 13 euros.
PREMIERE VAGUE DE DEREMBOURSEMENTS ANNONCEE POUR LE 25 SEPTEMBRE (84 SPECIALITES)
350 millions d’euros d’économies sont également attendus du plan - annoncé en septembre 2002 - de déremboursements de médicaments. Alors que ce plan a pris du retard, la première vague correspondant aux 84 spécialités pharmaceutiques annoncées en juillet dernier sera publiée jeudi 25 septembre. La liste de ces 84 médicaments est accessible sur Pharmaceutiques.com.
Jean-François Mattei a en revanche démenti la création d'une taxe de 3 % sur les produits hospitaliers, citée hier par La Tribune du 23 septembre.
La mise en place du dossier médical partagé d'ici est prévue d’ici 2006/2007. La Tribune souligne ainsi que le gouvernement table aussi sur « la mise en oeuvre de la maîtrise médicalisée » des dépenses de ville et espère en retirer 660 millions d’euros d’économies, notamment à partir des accords de bon usage des soins (Acbus) déjà en vigueur pour les visites, les antibiotiques et les génériques.
Par ailleurs, dans le cadre de la clarification des rôles entre Etat et Sécurité sociale, est prévue en 2004 la suppression du Forec. Enfin, Bertrand Fragonard, président de chambre à la Cour des Comptes, va présider le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
EQUILIBRE PREVU POUR 2007
Pour Le Monde, il s’agit d’un plan « se bornant à limiter la dérive du déficit, mais sans le résorber rapidement ». Libération note que le ministre « souhaite l’équilibre pour 2007 » et qu’ « en attendant la réforme de fond, repoussée d’un an, Jean-François Mattei en est réduit à rogner quelques dépenses ou grappiller des recettes, en essayant de ne pas heurter de front les lobbies les plus influents ». Les Echos parlent quant à eux d’ « une crise financière majeure » tandis que La Tribune assimile ces mesures à « un plan de bric et de broc ».
