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Juin 2003

Nouvel accord cadre entre l'Etat et les Entreprises du Médicament.

Un équilibre trouvé au bénéfice des patients , du budget de la santé, et de la performance de la France par rapport à ses concurrents internationaux, grâce aux efforts, responsables et partagés, consentis par les deux parties.

Conclu dans un contexte difficile et après de longues discussions , un nouvel accord cadre a été signé le 13 juin entre l´Etat et les Entreprises du Médicament . Il fixe les premières étapes d´une politique nouvelle du médicament. Il définit un cadre de soutien au progrès thérapeutique au service du patient , et donne une meilleure lisibilité moyen terme à la politique du médicament. Mais cet accord prévoit des dispositions contraignantes pour l´industrie . Celle ci va donc engager sa déclinaison par entreprise avec vigilance, et compte poser rapidement les questions clés non traitées dans le champ conventionnel .

communiqué accord cadre.doc
slides ac cadre.ppt
slides hist régulation.ppt
lettre accompagnement accord cadre.doc

© LEEM 2003
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