Composition de l'OPEPS
Créé à l'occasion du PLFSS pour 2003, l'OPEPS (Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé) doit contribuer au suivi des lois de financement de la Sécurité sociale et informer le Parlement des conséquences des choix de santé publique. Il est constitué de 12 députés et 12 sénateurs.
Délégation de l'Assemblée nationale
Membres de droit : Jean-Michel
Dubernard (président de la commission des affaires culturelles), Bruno
Gilles (rapporteur chargé de l'assurance-maladie)
Membres :
Jean-Luc Préel, Jean-Marie Le Guen, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacqueline
Fraysse, Jean Bardet, Marc Bernier, Pierre Morange, Gérard Bapt, Claude
Evin, Paul-Henri Cugnenc.
Délégation du Sénat
Membres
de droit : Nicolas About (président de la commission des affaires sociales),
Alain Vasselle (rapporteur chargé de l'assurance-maladie)
Membres
: Gilbert Barbier, Gilbert Chabroux, Gérard Dériot, Guy Fischer,
Francis Giraud, Adrien Gouteyron, Jean-Louis Lorrain, Jean-François Picheral,
Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vantomme
