UE : la Commission étudie le problème des brevets sur les gènes et les cellules souches
La Commission européenne vient
de rendre public son rapport sur l'évolution et les implications du droit
des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique.
Il s'agit du premier rapport d'une série de rapports annuels de la Commission
au Parlement européen et au Conseil, conformément aux dispositions
de la directive européenne sur la protection juridique des inventions biotechnologiques
(n° 98/44/CE).
Pour la Commission, la principale conclusion de ce rapport
réside dans le fait que « tous les Etats membres doivent pleinement
et rapidement mettre en oeuvre cette direction n° 98/44/CE, sinon l'Europe
se retrouvera à la traîne de ses concurrents dans ce secteur vital,
détruisant tous ses efforts pour devenir l'économie la plus compétitive
du monde ».
Il ressort ainsi des travaux de la commission la nécessité
d'analyser plus en détail deux domaines d'intérêt particulier :
• le champ d'application à accorder aux brevets relatifs aux séquences
géniques ou aux séquences partielles de gènes isolés
du corps humain ;
• la possibilité de breveter des cellules souches
humaines et des lignées cellulaires obtenues à partir de ces souches.
Ces deux thèmes feront l'objet d'une analyse par un groupe d'experts indépendants
établi par la Commission. Ces experts des secteurs issus des secteurs de
l'économie, du droit et des sciences naturelles débuteront leurs
travaux en novembre prochain.
Le rapport intégral (52 pages) peut
être consulté à l'adresse suivante :
http://www.europa.eu.int/eur-lex/fr/com/rpt/2002/com2002_0545fr01.pdf
