Attributions des ministres Jean-François Mattéi et de François Fillon
JEAN-FRANÇOIS MATTEI,
MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection de la santé, de l’assurance maladie-maternité, de la famille, de l’enfance et de l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
A ce titre :
- il élabore et met en oeuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter ;
- il est responsable de l'organisation de la prévention et des soins, ainsi que des professions médicales, paramédicales et sociales ;
- il est compétent en matière de famille et d'enfance et d'action en faveur des personnes handicapées.
- Il est, sous l’autorité du Premier ministre et en liaison avec les ministres intéressés, de la préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Il a autorité :
- sur la DGS, la DHOS, la délégation interministérielle à la famille et le délégué interministériel aux personnes handicapées.
- conjointement avec le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (François Fillon), il a autorité sur l'IGAS, la DGAS, la DSS., la DAGPB (administration générale, du personnel et du budget), la DREES, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l’information et de la communication.
- conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Francis Mer) et le ministre de l'écologie et du développement durable (Roselyne Bachelot-Narquin), il a autorité sur la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
- Il dispose de la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle, de la MILDT (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) et du service des droits des femmes et de l'égalité.
FRANÇOIS FILLON,
MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Il prépare et met en ouvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle, d’assurance vieillesse, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, d’action sociale, de lutte contre l’exclusion et d’intégration. Il est également chargé des droits des femmes, de la politique de la ville et de la politique en faveur des personnes âgées.
A ce titre :
- il élabore et met en oeuvre, en liaison avec les ministres compétents, les règles relatives aux régimes de Sécurité sociale et aux régimes complémentaires compétents en matière d’assurance vieillesse et d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Il est également compétent en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et de lutte contre les exclusions et contre la toxicomanie.
(Ses autres attributions concernent l’emploi et le social)
Il a autorité (en dehors des directions sous sa seule autorité) :
- conjointement avec le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Jean-François Mattéi) sur notamment l'IGAS, la DGAS, la DSS, la DAGPB (administration générale, du personnel et du budget), la DREES, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l’information et de la communication ;
- pour l’exercice de ses attributions, il dispose aussi de la DGS et de la DHOS, ainsi que de la MILDT.
(Décrets n°2002-891 et 2002-896 du 15 mai 2002 - J.O. du 16 mai 2002)
