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Avril 2010

Soins de ville : un point au dessus de l'ONDAM !

Les dépenses de soins de ville remboursées par la Sécu progressent de 4 % au premier trimestre, soit un point au dessus de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) fixé par le Parlement pour 2010. La mission Briet doit proposer des mesures pour que la croissance reste dans l'épure. Mission impossible ?

Sur un an, de mars 2009 à mars 2010, les dépenses remboursées par l'assurance-maladie au titre des soins de ville ont progressé de 3,5 %, à 59,164 milliards d'euros, sur des dépenses totales estimées à 130,245 milliards. Si la tendance colle au demi point près à celle arrêtée par la loi de financement de la Sécu votée par le Parlement fin 2009, les chiffres du 1er trimestre font toutefois apparaître une progression de ces mêmes dépenses à 4,4 %, soit cette fois un point de plus que l'ONDAM. Hors produits de santé, les soins de ville progressent au rythme de 3,7 %, avec des honoraires médicaux et dentaires en faible croissance (+ 0,9 %) et des dépenses en auxiliaires médicaux qui explosent (+ 8,2 %). « C'est principalement le recul des remboursements de soins de médecine générale (- 1,9 % au premier trimestre 2010), du fait d'une conjoncture épidémique plus faible qu'en 2009, qui explique ce ralentissement des honoraires », note la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM). Les produits de santé remboursés par les caisses voient de leur côté leurs dépenses croître de 5,5 %, avec en leur sein un poste médicament en progression de 3,7 % sur ce premier trimestre, contre + 3,2 % sur les 12 derniers mois. Par ailleurs, les établissements sanitaires publics ont présenté une note en augmentation de 2,1 %, tandis que les cliniques privées ont vu la leur grimper à + 5,1 % et celle des établissements médico-sociaux à + 11,7 %. Enfin, la forte croissance des indemnités journalières, à + 6,1 % sur le premier trimestre contre + 4,8% sur les douze derniers mois, s'explique par des versements liés à l'épidémie de grippe A de la fin de l'année 2009. 

Alerte à + 0,5 %

Ces progressions sont à rapprocher de la commande gouvernementale faite à Raoul Briet (en photo), membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), récemment missionné par le chef de l'Etat pour présenter des recommandations visant à de remédier aux dérapages des dépenses d'assurance-maladie, constatés chaque année depuis 1997. Car la note cumulée de ces dérapages s'élève à 19,4 milliards d'euros sur 13 ans, soit l'équivalent de deux années de déficits de la branche maladie, si l'on s'en tient aux années les plus récentes. Au nombre des recommandations émises par le rapporteur, celle de déclencher une procédure d'alerte dès que le risque de dépassement de l'ONDAM atteint les 0,5 %, ce dès la mi-avril, alors que cette procédure ne s'enclenche actuellement qu'en juin si le taux dépasse les 0,75 %. Autant dire que les résultats affichés par la CNAMTS pour ce premier trimestre 2010 auraient déjà dû entraîner une alerte. Si l'on ajoute que la volonté du gouvernement est de ramener l'ONDAM, déficits cumulés obligent, pour l'an prochain à 2 %, contre 3 % cette année et 3,5 % en 2009, il va sans dire que tous les voyants seraient d'ores et déjà au rouge au vu des chiffres actuels constatés. Mais la mission Briet suggère que le comité aurait aussi pour tâche de se prononcer en amont, dès l'automne, sur le réalisme des objectifs affichés par nos députés. Pourront-ils être contenus dans une épure inférieure à 3 %, alors même que l'on constate, mois après mois, que la croissance des dépenses de santé ne se décrète pas. Lentement mais sûrement, l'exercice trouve ses limites et il faudra plus que du volontarisme pour freiner nos dépenses de ville. Sans doute une nouvelle organisation des soins de premiers recours articulés à l'hôpital et surtout plus de dépistage et de prévention. Toutes choses auxquelles entend s'atteler le directeur général de l'UNCAM, mais qui sont surtout une affaire de temps.

 

 

Jean-Jacques Cristofari
Rédacteur en chef de Pharmaceutiques
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