Consultation des généralistes : un euro de plus, mais en 2011 !
Le chef de l'Etat vient de décider de faire passer le tarif de la consultation des généralistes à 23 euros. Mais la mesure ne sera applicable qu'en janvier prochain. Les syndicats médicaux maintiennent leur action de contestation tarifaire. L'ancienne ministre de la Santé et présidente de la Fédération des établissements d'hospitalisation à domicile, Elisabeth Hubert (en photo), se voit confier une mission sur la médecine de proximité.
« Il faut redonner aux médecins l'appétit de s'installer en libéral », précise dans Les Echos du jour Elisabeth Hubert, qui aura en charge de mener d'ici septembre prochain une concertation avec les praticiens libéraux sur le nouveau concept de « médecine de proximité » promu par le chef de l'Etat. Ce nouvel avatar du généraliste, qui fait suite à la longue liste de qualificatifs utilisés pour éviter de mentionner la qualité de « spécialité de médecine générale » et le métier même de « généraliste » que reconnaissent sans difficulté l'ensemble de nos voisins européens, se trouvera donc au centre de nouvelles discussions. Une mission en chasse une autre en quelque sorte. Car la mission Legmann, du nom du président du Conseil national de l'Ordre des médecins, vient à peine de rendre ses conclusions afin de définir « un nouveau modèle de la médecine libérale ». Des conclusions qui soulignent que le nombre de généralistes libéraux n'a augmenté que de 0,60 % entre 1995 et 2009, tandis que sur la même période, le nombre des médecins spécialistes libéraux a connu une progression de 13,20 %. Seconde caractéristique des temps modernes, seulement 9 % des nouveaux médecins inscrits à l'Ordre en janvier 2009 optent pour l'exercice libéral et 66 % choisissent le statut salarié. Troisième constat de Michel Legmann : le nombre de diplômés de médecine générale, quasiment égal au nombre des autres spécialistes en 2006, devrait diminuer entre 2008 et 2019 à un rythme de plus en plus rapide jusqu'en 2012. De 50 000, le nombre de généralistes installés devrait rapidement chuter à 35 000. Autant dire que les difficultés d'accès aux soins de premiers recours promus par la récente loi HPST sont devant nous. Le président de l'Ordre des médecins propose certes des mesures pour renverser la tendance, au plan de la formation initiale des médecins, mais aussi à celui des modes de rémunérations des praticiens. Toutes choses censées « redonner l'envie de l'exercice libéral aux jeunes générations ». Mais qui ne suffiront pas à donner celle de la médecine générale à des jeunes médecins en formation, qui viennent de se voir signifier par la Cour de Cassation que les généralistes n'exercent pas une spécialité à titre exclusif qui leur permette de revendiquer un statut de spécialistes en médecine générale à l'identique de leurs confrères des autres spécialités. Fermez le ban !
Nouveau tour de vis
La balle étant revenue dans le camp des pouvoirs publics, le président de la République, selon une tradition désormais bien établie, a repris la main et signifié que les caisses d'assurance-maladie octroieront dès janvier prochain aux généralistes le précieux euro qui ramènera le prix de leur consultation à celui des médecins spécialistes, soit à 23 euros. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), présidée par Michel Chassang, a aussitôt salué le geste, en soulignant cependant que cette « application du C à 23 euros est normale, car elle est due aux médecins depuis mars 2007 » mais en regrettant que cette date d'application au 1er janvier 2011 ne soit « qu'un report de plus ». « Au total, les médecins auront attendu quatre ans avant de voir se concrétiser cet engagement conventionnel », rappelle volontiers le syndicat qui ne lève pas pour autant son mouvement de contestation tarifaire, lancé le 12 avril et qui encourage les généralistes à coter sans attendre 23 euros pour la consultation et 33 euros pour la visite à domicile, « comme le prévoit l'avenant n°23 signé le 29 mars 2007 ». Le Syndicat des médecins libéraux (SML), de son côté salue également le geste de Nicolas Sarkozy. « Mais pourquoi une vexation supplémentaire inutile avec le report de ces mesures au 1er janvier 2011 pour un C à 23 euros dû et provisionné depuis 2007 ? », interroge Christian Jeambrun, son président, qui invite Bertrand Fragonard, arbitre des négociations conventionnelles suspendues en janvier dernier, « à réparer l'erreur et à inscrire le C à 23 euros dès le 20 avril dans le règlement arbitral ». A défaut, le SML se lancera dans une « résistance active » en appelant les praticiens à la grève totale de la télétransmission des feuilles de soins dès le 21 avril. L'euro supplémentaire octroyé par le chef de l'Etat - qui coûtera 250 millions d'euros supplémentaires à l'assurance-maladie - n'aura donc servi qu'à générer des surenchères syndicales. Quant à MG France, ardent défenseur de la « marque généraliste », son président voit dans cette augmentation « le premier acte du plan Marshall réclamé par MG France pour le maintien d'un égal accès aux soins de premiers recours ». Reste qu'aux yeux de Claude Leicher, « la gravité de la situation exige que son application ne soit pas différée ». Il rappelle également que « le nécessaire investissement sur la médecine générale ne se fera pas sur la seule valeur de l'acte, mais surtout par le développement d'autres modes de rémunération, en particulier forfaitaires, forfait médecin traitant, forfait de santé publique, forfait structure, ainsi que par un statut rénové du médecin généraliste libéral ».
Elisabeth Hubert, en soulignant que la question des modes de rémunération est « centrale », a parfaitement compris qu'il faudrait autre chose que des promesses et des déclarations d'intention pour renverser la tendance qui veut qu'à ce jour les jeunes médecins en formation abandonnent la médecine générale et son exercice libéral. Pour relancer leur appétence et satisfaire leurs aspirations, il peut sembler urgent d'organiser une nouvelle consultation. Mais n'est ce pas déjà un peu tard, alors même que le gouvernement a fait connaître son intention de limiter la progression de l'ONDAM (1) à 2 % en 2011, c'est-à-dire de donner un nouveau tour de vis à la médecine ambulatoire.
Jean-Jacques Cristofari
Rédacteur en chef de Pharmaceutiques
(1) Objectif national des dépenses d'assurance-maladie, qui est de 3 % en 2010. Pour ramener ce dernier à 2 % l'an prochain, une mission a été confiée à Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des comptes et membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), en vue de faire des propositions sur les règles permettant de garantir le respect annuel de l'ONDAM. Il devra également instaurer des règles pour corriger l'évolution de la dépense en cours d'année.
