Bachelot à Pharmagora : 300 décrets de la loi HPST sur les rails
Lors de l'inauguration de Pharmagora, samedi dernier, Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, a confirmé la concrétisation de sa feuille de route et la signature des décrets applicatifs de la loi HPST avant le 21 juillet 2010, date d'anniversaire de la loi.
Après avoir salué la « mobilisation exemplaire » de la profession dans la lutte contre la grippe A/H1N1 puis - sur un autre sujet - la récente décision du Tribunal de Colmar le 21 janvier sur la campagne de communication d'une enseigne de grande distribution, la ministre de la Santé a réaffirmé sa conviction de défense de la pharmacie et du circuit officinal. « Il est (aussi) impératif d'adapter le modèle des officines à un marché du médicament structurellement moins dynamique qu'il ne l'a été », a-t-elle mis en avant, en annonçant la constitution d'un « groupe de travail entre les services du ministère de la santé et les syndicats », dont les conclusions seront prises en compte dans le prochain PLFSS 2011. Plus spécifiquement, la ministre est revenue sur la situation des officines en milieu rural pour lesquelles elle souhaite « faciliter leur installation dans les maisons médicales quand cela est possible » et les « associer aux projets de télémédecine qui vont se développer, notamment dans les territoires sous dotés ». « La pharmacie pourrait être l'endroit approprié pour réaliser des télémédications quand l'offre médicale alentours se fait rare, a-t-elle souligné. Je vais donc demander que le sujet de l'officine rurale soit abordé lors du prochain comité interministériel d'aménagement du territoire. »
Distribution sélective
En outre, les 300 décrets applicatifs de la loi HPST - visant en particulier les nouvelles missions des pharmaciens - seront signés avant le 21 juillet 2010. A ce sujet, elle prévoit « une réunion d'information organisée avec la CNAMTS à destination des syndicats de pharmaciens afin de mieux expliquer toutes les possibilités ouvertes par le FIQCS - le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, dont l'objectif est de financer des expérimentations ». Celui-ci « pourra ainsi être mis à contribution pour financer de nouveaux actes de prévention, de dépistage, de suivi des patients chroniques par les pharmaciens d'officine ». Plusieurs expérimentations seraient déjà en cours. Enfin, Roselyne Bachelot est également revenue sur « la mise en place de contrats de distribution sélective » (1) avec les grossistes-répartiteurs, indiquant que « ses services » allaient « analyser les aspects juridiques de cette nouvelle situation et faire des propositions concrètes pour garantir l'accès des grossistes-répartiteurs légalement installés sur notre territoire à l'ensemble des médicaments commercialisés ». Pour finir, ses propos ont ciblé le développement du commerce en ligne. « La concertation avec les instances professionnelles commencera rapidement pour mettre en place un cadre juridique, a-t-elle noté. Il permettra aux officines légalement installées sur notre territoire de commercialiser les médicaments en libre accès adaptés à ce type de commerce à distance. »
Marion Baschet-Vernet
(1) Cf : http://www.pharmaceutiques.com/archive/une/art_1311.html
