Roselyne Bachelot à Lourmarin : Un plan d'actions pour une réforme globale
Invitée à Lourmarin où se sont tenues les 12èmes Universités d'été de Pharmaceutiques, Roselyne Bachelot a précisé sur quels points le secteur de la pharma sera impacté par la future loi « Hôpitaux, Patients, Santé et Territoire »
Les Pouvoirs publics demeurent fortement attachés, a indiqué la ministre de la Santé, à « la méthode conventionnelle comme moyen privilégié de traiter de façon juste et équilibrée les problématiques économiques du médicament ». Après avoir salué l'action conduite au sein du Comité économique des produits de santé (CEPS) par Noël Renaudin, son président, la ministre a salué les conclusions du récent avenant à l'accord cadre conventionnel Etat - Industrie, qui a fusionné les accords ville et hôpital. Une fusion qu'elle estime d'autant plus importante qu' « elle simplifie, dès 2008, la régulation financière de fin d'année en l'unifiant sur le modèle de la régulation applicable aux médicaments vendus en officine. » Autrement dit, l'hôpital entre dans le droit commun conventionnel et les industriels vont, pour le proche avenir, disposer d'une « prévisibilité dans leurs contributions » pour les produits qu'ils vendent à l'hôpital. Ainsi, dès le 1er janvier 2010, les médicaments hors T2A, dits en sus des GHS hospitaliers, feront leur entrée dans le périmètre de régulation conventionnelle. « Nous construisons ainsi, année après année, une relation de confiance, un véritable partenariat public - privé », a poursuivi la ministre.
Sur le Conseil stratégique des industries de Santé (CSIS), très attendu par les industriels du médicament, Roselyne Bachelot a rappelé son attachement à sa tenue, que devrait survenir début 2009, en espérant même que l'agenda pourra être avancé. Elle a souligné les mesures fondamentales qu'elle souhaite voir inscrites au programme de ce Conseil. Parmi celles-ci, la ministre de la Santé, a placé la pharmaco-épidémiologie, dont la place doit être renforcée, avec la constitution d'une base de données, d'une structure de coordination ainsi que la mise en place de grandes cohortes. « Ce sont des outils réellement nécessaires si l'on souhaite pouvoir mieux identifier les innovations réelles et les populations qui doivent en bénéficier », a-t-elle précisé.
« Les façonniers, fleurons de notre industrie »
La ministre de la Santé a par ailleurs mis l'accent sur la nécessité de mieux valoriser les résultats de la recherche publique et exprimé son souhait de développer des partenariats sur les grands plans de santé publique, en particulier pour l'Alzheimer et le cancer.
Enfin, la ministre a exprimé son souhait de permettre aux façonniers de produire des lots de génériques en amont de l'AMM. Un sujet qualifié de « majeur », sur lequel Paul Jeanneteau l'a alerté, et qui est relatif à la clause Bolar, qui permet de développer des produits en France alors que le brevet n'est pas tombé, mais pas de constituer le stock nécessaire au lancement du produit (1). « Il est vital de préserver l'un des fleurons de notre industrie, celle du façonnage des médicaments. Il faut éviter que ces entreprises ne soient contraintes de délocaliser pour ne pas perdre les marchés dans les premières semaines suivant l'AMM », a souligné la ministre. Si elle peut être adoptée sous la présidence française de l'UE et appliquée rapidement, la mesure devrait conforter le secteur de la sous-traitance pharmaceutique qui couvre un quart de l'ensemble de la production de médicaments en France.
Enfin, la contrefaçon fait également partie des priorités de la ministre. Le sujet sera débattu le 2 octobre prochain au cours du Forum Pharmaceutique qui se tiendra à Bruxelles où la ministre de la Santé défendra le « modèle français de circuit sécurisé sur l'ensemble de la chaîne de distribution jusqu'au patient »
Jean-Jacques Cristofari
Rédacteur en Chef de Pharmaceutiques
(1) « Nous vivons ainsi, au plan règlementaire, un désavantage concurrentiel qui laisse partir des emplois hors de France », explique Sébastien Aguettant président du Syndicat professionnel des industriels sous-traitants de santé (SPIS) dans Pharmaceutiques (avril 2007)
