PLFSS 2008 : La grogne monte chez les médecins libéraux
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a été adopté par les sénateurs en fin de semaine dernière. Le texte modifie peu celui adopté par le Parlement. Il provoque cependant l'ire des syndicats médicaux, qui parlent de texte scélérat.
1995 - 2008. Treize ans après les ordonnances Juppé, la Confédération médicale des syndicats médicaux se prépare une nouvelle fois à entrer en résistance. Les sénateurs qui viennent d'adopter le PLFSS pour 2008 n'auront guère modifié le texte qui leur a été soumis. Les stocks options et les actions gratuites distribuées par les entreprises seront bien soumises à contribution, mais seulement pour celles qui ont été octroyées après le 16 octobre. Le principe d'une participation personnelle des assurés sociaux sur leurs dépenses en médicaments (0,50 centimes d'euros par ordonnance), les actes paramédicaux (0,50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros par transport) aura également été maintenu. Ces nouvelles « franchises », considérée par le CNPS (voir plus bas) comme « injustes et incohérentes, devraient rapporter 850 millions d'euros dès 2008. En contrepartie, les usagers seront mieux informés sur les dépassements d'honoraires des praticiens qui, de leur côté, pourront être sanctionnés en cas de non affichage de leurs tarifs.
Un texte scélérat
Les médecins exerçant en secteur 2 - à honoraires libres - ne seront plus tenus de transmettre trimestriellement aux organismes locaux d'assurance maladie un relevé de leur activité et libérés de l'obligation qui leur était faite de pratiquer les tarifs opposables pour une partie de leur activité. Mais ces quelques corrections sont loin de satisfaire les représentants des médecins. « Les sénateurs n'ont finalement pas modifié fondamentalement l'esprit de ce texte scélérat, mais se sont efforcés d'arrondir les angles sur quelques mesures provocatrices notamment concernant le secteur 2 ou la taxation imbécile des feuilles de soins » déclare le président de la CSMF, Michel Chassang, à l'issue du vote du Sénat. Plus largement la Confédération syndicale rejette un texte qui bloque par avance sur le court terme l'évolution même des honoraires des praticiens, alors même que les généralistes espéraient depuis des mois un alignement de leur consultation sur le prix de celle des spécialistes, à 23 euros en tarif de base (mesure promise pour juin 2008 !), et que les spécialistes attendent l'application de la deuxième tranche de la CCAM technique (classification des actes médicaux). Car le Sénat a maintenu le principe des «stabilisateurs économiques» qui instaurent une période d'observation de six mois avant toute revalorisation des honoraires, en cas d'alerte pour dépassement de l'Ondam, reporte les mesures tarifaires au 1er janvier de l'année suivante. « Les engagements tarifaires pris dans le cadre conventionnel seront tenus, mais il importe d'en mesurer l'impact sur les comptes de l'assurance-maladie. Le délai de six mois permet cette évaluation », rassure pourtant Roselyne Bachelot. Mais rien n'y fait.
De même, la CSMF n'apprécie guère la mise en œuvre de contrats individuels entre les caisses d'assurance et les médecins, un scénario qui remettrait en cause, à ses yeux, le contrat conventionnel qui, depuis 1971, lie les médecins libéraux et les assurés sociaux, assure un allègement des charges sociales pour les premiers et des honoraires opposables pour les seconds. « Les contrats pourront porter sur des actions diverses, par exemple la coordination des soins, l'information, le dépistage. Ils n'excluent en rien les démarches conventionnelles collectives » a précisé la ministre de la Santé.
Front commun vers les municipales
«Nous allons continuer à nous battre jusqu'à la dernière minute, poursuit le Dr Chassang, pour éviter la mise en œuvre d'une loi scélérate instaurant la maîtrise comptable avec le retour au blocage des honoraires médicaux et l'instauration d'un rationnement des soins auquel ni les Français, ni les médecins ne sont préparés. Le président, qui vient d'être élu à la tête du Centre national des professions de santé (CNPS), en appelle à la création d'un « front commun des professions de santé libérales» et menace de jeter ses troupes dans la bataille des futurs municipales «Ensemble, nous sommes désormais plus forts pour dénoncer l'attitude du gouvernement auprès des Français et combattre ce que nous considérons comme injuste, inefficace voire dangereux», ajoute ce dernier.
La lune de miel entre la principale centrale pluri-catégorielle de médecins et le gouvernement aura donc été de courte durée. L'objectif de croissance des dépenses maladie adopté tant par le Parlement que par le Sénat, fixé à 2,8 % pour la médecine de ville (hors franchises) ne satisfait en rien les centrales syndicales médicales qui considèrent par avance qu'il ne pourra pas être tenu, à l'instar des associations de patients. D'ores et déjà, les médecins prennent date pour les futurs Etats généraux de la démographie médicale (qui débuteront en janvier) et au-delà pour la réforme « structurante » du système de soins voulue par Roselyne Bachelot. Toute velléité d'aller vers une privatisation rampante et à l'américaine de notre système de santé a déjà été récusée et rejetée par la CSMF comme par le premier syndicat de généraliste MG France. Opposés hier sur le terrain de l'application des Ordonnances Juppé - et de son avatar, le médecin référent -, les deux syndicats « frères ennemis » de la médecine libérale semblent désormais s'accorder sur ce dernier point, comme sur d'autres, dont les nouveaux modes de rémunération des praticiens libéraux que propose le PLFSS. Un effet collatéral inattendu des projets de réforme du gouvernement Sarkozy dans le domaine de la santé.
