PLFSS 2008 : La CSMF rejette le texte et entre en campagne
La Confédération des syndicats médicaux rejette en bloc le Projet de loi de financement adopté par le Parlement le 31 octobre. Elle considère qu'il consacre un « jeu de dupes » et estime que le gouvernement privilégie l'hôpital au détriment de la médecine de ville. Au-delà, le syndicat se prépare à lancer une campagne de communication nationale.
« On nous a mené en bateau » ! A la veille de l'adoption par les députés du texte de loi sur le financement de la Sécu pour 2008, la colère de Michel Chassang est manifeste et le président de la principale organisation pluri catégorielle de médecins ne mâche pas ses mots. « La moralité de cette histoire est que le gouvernement a dupé les médecins ! ».
Premier motif de discorde, le taux d'évolution des dépenses de médecine de ville, qui annoncé comme « équitable » et équilibré avec celui de l'hôpital, à 3,2 %, se réduit dans la réalité à 2,3 %. Car les 1,2 % dévolus initialement aux franchises (850 millions d'euros attendus) et qui devaient s'ajouter, dans le texte initial, aux 2 % de l'Ondam ville, seront pour partie transférés à l'hôpital.
Un Ondam manipulé
En appui de sa démonstration, le patron de la CSMF reprend la déclaration du 26 octobre dernier de la ministre de la Santé qui réparti la manne des franchises comme suit : 235 millions d'euros pour la médecine de ville (145 millions pour le cancer, 90 millions pour l'Alzheimer, « médicaments et soins de ville étant dans les deux cas dotés à parts égales »). L'hôpital se taillera de son côté la meilleure part avec 307 millions d'euros (dont 211 pour les médicaments anticancéreux et le reste pour les prises en charges des malades). 89 millions d'euros seront dédiés aux soins palliatifs et le solde reversé au secteur médico-social. «Tout ceci signifie que le produit des franchises prélevées sur les soins de ville vont bien servir à subventionner l'hôpital», en conclut Michel Chassang, pour qui « la ministre a bel et bien manipulé la présentation de l'Ondam ».
Au-delà de la querelle sur le taux, le président de la CSMF considère que le texte adopté au Parlement fait replonger les médecins libéraux dans une maîtrise comptable « la plus dure depuis 1995 ». Car pour l'avenir les praticiens devront à l'évidence se serrer la ceinture, aucune revalorisation d'honoraires ne pouvant être permise dans le scénario mis en place par le gouvernement. Un scénario qui conditionne les hausses d'honoraires au respect des objectifs nationaux - intenable à l'évidence dans un taux de 2 % -, hausses de surcroît gelées en cas de «risques de dépassement» des objectifs par le Comité d'alerte - qui ne manquera pas de se manifester au printemps prochain.
Vers une privatisation de la Sécu
Plus largement, la loi de financement signe, pour le syndicat « la première étape de la disparition de la convention nationale » ; car le texte adopté autorisera le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie à contracter en direct avec les médecins libéraux des rémunérations forfaitaires individuelles complémentaires, « en fonction d'un certain nombre d'objectifs dans le domaine de la prescription, du dépistage ou de la permanence des soins (PDS). Autant dire qu'il s'agit là du retour du médecin référent, installé en 1998 et toujours en place en parallèle au dispositif retenu par la loi de 2005 instaurant le médecin traitant.
Enfin, les franchises que prévoient la loi de financement de la Sécu pour 2008 ne trouvent pas davantage grâce aux yeux du président de la centrale syndicale, qui rappelle volontiers que cette dernière défend depuis sa création « une médecine libérale et sociale ». « Il y a rupture du pacte de solidarité », poursuit ce dernier en avançant que ce système « préfigure la privatisation du système de santé », tout comme la loi « sonne déjà le glas de la médecine libérale ».
Déclaration de guerre
Fort de ce constat qui marque la fin de la lune de miel entre la CSMF et le gouvernement, la centrale se prépare à entrer en campagne électorale. Une affiche qui sera bientôt présente dans toutes les salles d'attentes des médecins libéraux et qui avertit les malades - « Attention danger ! Le rationnement des soins c'est pour 2008 » - donne le ton. Dans l'attente du retour du texte de loi du Sénat, la CSMF entend maintenir la pression. Ce n'est pas encore une déclaration de guerre, mais cela lui ressemble étrangement.
