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Octobre 2007

PLFSS : la fronde s'installe

Après les premières manifestations contre le PLFSS présenté en Conseil des Ministres la semaine passée, les professionnels de santé font monter la pression.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 ne trouve pas grâce aux yeux des syndicats de praticiens libéraux. A peine présenté au parlementaires, le texte était rejeté par la principale organisation polycatégorielle de médecins, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui n'y lit qu'une « politique de rationnement des soins », le démantèlement du système conventionnel et la « casse du climat de confiance retrouvé entre médecins et gouvernement ». La lune de miel des 100 premiers jours n'est plus qu'un lointain souvenir !

Ce week-end, les spécialistes de la CSMF ont également fait part de leur rejet du texte. Ils estiment de leur côté que le PLFSS met en avant la maîtrise comptable et tourne le dos à la « démarche novatrice » qui avait été introduite par la réforme 2005 de l'assurance maladie. L'U.ME.SPE considère que cette réforme « a modifié positivement le comportement des patients et des professionnels de santé » et que si elle n'a pas produit les effets escomptés - dont un redressement des comptes, attendu pour cette année -, la responsabilité est à rechercher du côté des « insuffisances de cette réforme, essentiellement liées à la mise en place trop lente des outils (Dossier médical personnel, rôle du médecin consultant, réforme des consultations...) et aux pesanteurs locales avec absence des moyens ». Pour la branche spécialistes de la CSMF, le projet présenté aux parlementaires « n'assurera certainement pas l'accessibilité des soins pour tous, ne mettra aucune efficience dans le système de santé et, au contraire, entraînera par ces mesures comptables une régression à l'accessibilité des soins ».

Front commun contre les franchises

Les praticiens libéraux rejoignent par ailleurs le front des malades qui s'est créé la semaine dernière contre les franchises qui seront appliquées le 1er janvier prochain, si le texte est adopté en l'état. Franchises qui porteront sur les médicaments (0,50 € par boîte), les actes paramédicaux (0,50 € par acte) et les transports en ambulance (2 € par transport), que les spécialistes confédérés analysent comme des « outils de rationnement, remettant en cause la solidarité et l'accessibilité aux soins pour tous et faisant, pour la première fois, porter une charge financière inacceptable sur les malades qui n'ont pas choisi de ne plus être bien portants ». 850 millions d'euros sont attendus de la mesure qui devra financer la lutte contre la maladie d'Alzheimer, le plan cancer et les soins palliatifs. Ces franchises ont d'ores et déjà suscité la plus vive opposition du Collectif interassociatif  sur la Santé (CISS), qui rassemble les principales associations de maladie de l'Hexagone, et pour qui elles « constituent de nouvelles taxes sur la maladie, rompt avec les principes de notre régime d'Assurance Maladie fondés sur la solidarité entre l'ensemble des usagers et les personnes malades ». Les premières manifestations qui se sont tenus le 13 octobre à Paris devraient être suivies d'autres mouvements sur la France entière.

Etats Généraux de la démographie médicale

Mais la fronde s'est également développée dans les rangs du corps médical sur un autre front, celui de l'installation des médecins, que le gouvernement entend limiter dans les zones où les praticiens sont déjà assez nombreux au profit de régions moins bien pourvues. « La répartition des professionnels de santé sur le territoire démontre une inégalité devant l'accès aux soins qui ne cesse de s'aggraver", a ainsi fait savoir le ministère de la Santé qui estime que « beaucoup de nos concitoyens éprouvent des difficultés pour trouver un médecin, notamment un médecin spécialiste, alors que la France compte une densité médicale supérieure à la moyenne des pays de l'OCDE". Roselyne Bachelot a réaffirmé jeudi 11 octobre devant la Commission des affaires sociales du Parlement son attachement au principe de la liberté d'installation des jeunes médecins. La ministre de la Santé a, par ailleurs, fait savoir aux 7 à 10 000 jeunes et futurs médecins qui battaient le pavé parisien le même jour qu'elle tiendra une réunion de concertation lundi 25 octobre, en prélude à des Etats Généraux de la démographie médicale qui se tiendront début 2008 et qui seront préparés par le Pr. Yvon Berland.

A l'approche des débats parlementaires sur un PLFSS dont l'architecture générale semble bien arrêtée, la grogne s'installe donc dans les rangs des professions de santé. Avec elle, le gouvernement pourrait se priver de précieux alliés pour mettre en œuvre une réforme qui sera aussi difficile que nécessaire.

J-J. Cristofari
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