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Octobre 2007

La Mutualité ne veut plus être un payeur aveugle

Lors des « Amphis de la santé » (1), Jean-Pierre Davant est revenu sur les positions défendues par la Mutualité dans les discussions sur la nécessaire maîtrise des dépenses de santé.

 « Le système d'assurance maladie génère 7 milliards d'euros de déficit. Il n'est plus possible de reporter indéfiniment sur les générations futures cette dette issue de notre incapacité à gérer notre système de santé ». Fort de ce constat, auquel s'ajoute selon lui la perte de qualité au niveau de l'offre de soins, Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité, a souligné l'insuffisance des franchises dont la mise en place ne changera en rien la situation actuelle, dans la mesure où les économies potentielles sont une goutte d'eau par rapport au déficit. Quant au bouclier sanitaire voulu par Martin Hirsch, si son principe n'est pas inintéressant, pour être efficace, « il doit être envisagé sur l'ensemble des dépenses de santé et non seulement sur les dépenses remboursées par la Sécurité sociale ». Enfin, si la Mutualité entend être partie prenante dans le débat sur ce qui relève du remboursement par l'assurance obligatoire et par les complémentaires, Jean-Pierre Davant a tenu à rappeler que « si les mutuelles doivent prendre en charge des territoires nouveaux, en aucun cas çà ne peut être des territoires en marge de la santé, et sans participation à la gestion du risque ».

Abandonner le paiement à l'acte

Des critères devront être introduits dans le système pour juger de la pertinence et de la qualité des soins mais la Mutualité ne peut juger elle-même de la qualité : il faut des institutions indépendantes capables de rendre des avis publics. Il faut aussi davantage de transparence et d'évaluation, ce qu'a commencé à entreprendre la Mutualité en essayant de regrouper ses établissements hospitaliers et en éditant une charte valable pour tous les établissements concernés. Parallèlement, il faut repenser le paiement à l'acte et l'application de suppléments tarifaires liés au secteur 2 plutôt qu'à la qualité des soins. L'abandon du paiement à l'acte permettrait une meilleure organisation du système de soins mais aussi, in fine, une meilleure rémunération des médecins.

Crédit d'impôts

Enfin, pour faire face à la hausse des cotisations (qui vont de pair avec la hausse des dépenses de santé et les transferts de remboursement), la Mutualité propose la mise en place de crédits d'impôts qui, s'ils coûtent cher à l'état, sont le seul moyen de maintenir le système de solidarité nationale : « les classes moyennes et les cadres ne peuvent pas toujours cotiser plus pour recevoir moins ».

Valérie Moulle

 (1) Organisés conjointement par l'ESSEC Santé, l'ACIP et le Quotidien du Médecin

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