Mission lancée sur le « bouclier sanitaire »
Comment rendre le système de prise en charge de nos dépenses de santé « plus juste, simple et rationnel ». C'est la mission qui vient d'être confiée à Raoul Briet et à Bertrand Fragonard, chargés de travailler sur les conditions de mise en œuvre d'un bouclier sanitaire.
La proposition de « bouclier sanitaire » formulée par le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (HCAAM) a lui aussi évoqué la possibilité d'un plafonnement annuel des frais de santé à la charge des assurés, frais qui pourraient être modulés en fonction des revenus. Cette question des « restes à charge » devrait ainsi être largement débattue cet été, puisque les trois principaux acteurs gouvernementaux du dossier, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, et le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, viennent de confier une mission à Raoul Briet et à Bertrand Fragonard sur les conditions de mise en œuvre d'un bouclier sanitaire. L'objectif assigné est à la fois clair, ambitieux et complexe puisqu'il s'agit de « rendre le système de prise en charge de nos dépenses de santé plus juste, simple et rationnel tout en respectant le principe de solidarité qui le fonde ».
Fins connaisseurs du système d'assurance-maladie, ces deux responsables, respectivement membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) - où Raoult Briet préside la commission de périmètre des biens et services remboursables -, et président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, vont avoir à analyser enjeux et modalités d'un tel dispositif et à proposer un calendrier de mise en oeuvre. Les deux experts auront notamment à déterminer si la mise en œuvre d'un « bouclier sanitaire » doit s'effectuer par personne protégée ou par foyer. Ils devront également proposer des articulations de ce dispositif avec le système de tickets modérateurs et de franchises. Les « effets redistributifs » entre assurés et l'impact sur l'équilibre des finances de l'assurance-maladie devront aussi être estimés ainsi que les conséquences financières et organisationnelles pour les organismes d'assurance complémentaire. Premières conclusions prévues pour fin août... juste avant de lancer les débats sur la future loi de financement de la Sécu.
