Plan Sécu : le plus dur reste à faire
Les comptes de la Sécurité sociale en général et ceux de l'assurance-maladie enregistrent un déficit analogue à ceux constatés ces deux dernières années. Des mesures ont été prises pour redresser la situation et générer des «économies» de 1,225 milliards d'euros en année pleine. La note est de 220 millions d'euros pour les industries de santé. Des réformes structurelles plus profondes vont être adoptées très rapidement, après consultation des parties prenantes concernées.
Les comptes sont faits et ils ne sont pas bons ! La Commission des comptes de la Sécu a rendu sa copie hier. Pour l'année en cours, le déficit du régime général s'établit - mesures de redressement comprises - à quelque 11,6 milliards d'euros, dont 6 milliards pour la seule branche maladie et 4,7 autres milliards pour la branche vieillesse. La loi de financement de la sécurité sociale avait inscrit sur sa feuille de route un « trou » de 3,9 milliards pour l'assurance maladie. La facture présentée s'élève donc à près du double et pourrait même approcher les 6,4 milliards, selon le bilan présenté à la presse par les ministres en charge du dossier, Roselyne Bachelot-Narquin pour la Santé et Eric Woerth pour les Comptes publics. Informée il y a quelques semaines par le « Comité d'alerte », l'assurance-maladie a, fin juin, présenté son plan de redressement au gouvernement, avec à la clé une somme de mesures destinées à générer quelque 900 millions d'euros d'économies en année pleine. Le gouvernement a fait grimper la note à 1 225 millions dont 417 réalisables d'ici la fin de l'année.
Efforts partagés
Comme il est désormais de coutume, les industries de santé seront mises à contribution : des baisses ciblées de prix de médicaments rapporteront 40 millions en 2007 (160 millions en année pleine) et celles portant sur les dispositifs médicaux 15 millions supplémentaires (60 en année pleine). Le CEPS a été invité à préparer « la campagne de baisse des prix ». D'autres mesures concernent les assurés sociaux. Ceux qui ne passent pas par un médecin traitant (à ce jour 17 % des assurés) verront leur remboursement diminuer de 10 % (rendement attendu 50 millions en 2007, 150 millions en année pleine). Tout refus d'un générique substitué par un pharmacien entraînera immédiatement la suppression de la dispense d'avance sur frais ou tiers payant. La participation forfaitaire de 1 € par acte et par jour verra son plafond passer à 4 actes (par jour), la « responsabilisation » des assurés demeurant limitée à 50 € par an. Les praticiens de santé ne sont pas en reste dans le plan présenté. Les radiologues participeront à l'effort à hauteur de 22 millions d'euros cette année, par des baisses ciblées de tarifs de leurs actes. Idem pour les biologistes qui contribueront pour 25 millions, les deux professions cumulant 190 millions d'euros en année pleine. Plus largement, la maîtrise médicalisée devra être renforcée et constituera un « pré-requis » à toute revalorisation d'honoraires en 2008. Cette « mobilisation des professionnels » devrait générer 50 millions d'économies en 2007 et 100 millions en année pleine. La lutte contre les fraudes sera d'un rendement identique. Cette dernière a déjà généré 90 millions d'économies en 2006 et les actions contre les fraudeurs seront renforcées. L'hôpital est le grand épargné de ce plan de redressement. Ce dernier ne mentionne qu'un recours plus poussé à la chirurgie ambulatoire, moins mobilisatrice de ressources pour l'assurance-maladie.
Cap sur le PLFSS
« Ces mesures d'urgence ne constituent qu'une première étape », a tenu à souligner la ministre de la Santé en ajoutant qu'elles ne constituaient pas, en soi, des orientations pour le long terme ». Des réformes structurelles plus profondes seront donc présentées au Parlement très prochainement. Des réformes qui devraient transparaître dans la prochaine loi de financement de la Sécu. Au nombre de ces dernières pourrait figurer un nouveau mode de prise en charge et de suivi des malades chroniques, sous couvert d'un « disease management » à la française, à l'instar de ce que pratiquent nos voisins Allemands depuis quelques années déjà. La remise en ordre des processus d'ALD (affections longue durée) est avancée. L'Allemagne pourrait également inspirer une réforme clé du financement de la Sécurité Sociale, présentée sur l'Hexagone derrière le concept de « bouclier sanitaire », et qui consisterait mettre en place une franchise sur les dépenses de santé proportionnée aux revenus des assurés dans la limite d'un plafond. Autre chantier : la transformation des ARH (agence régionale d'hospitalisation) en ARS (Agences régionales de santé). La déconcentration du système de santé, à défaut de décentralisation est en marche. Toutes les pistes de réflexions sont ouvertes et les ministres en charge du dossier se préparent à recevoir toutes les parties concernées - médecins, représentants des officinaux, des mutuelles, des malades, des industriels de la santé etc... - pour élaborer la future maquette de la réforme structurelle. Après le temps de la concertation s'imposera celui des décisions. « Le déficit structurel de la Sécurité sociale nécessite d'autres réponses » [que celles apportées par le plan présenté le 4 juillet]. Nous verrons cela dans le PLFSS 2008 », a confirmé Eric Woerth, pour qui à l'évidence le redressement durable des comptes « nécessitera des efforts de tous ». « Le débat est lancé et il va avoir lieu », a ajouté Roselyne Bachelot. Rendez-vous en septembre.
