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Mars 2007

Le G5 veut «restaurer la capacité d'action du politique»

Le G5, qui regroupe les laboratoires français Ipsen, Pierre Fabre, Sanofi-Aventis, Servier et LFB, vient de présenter sa plateforme de propositions pour les présidentielles. Ces recommandations qui visent à renforcer la place du médicament au sein de l'action publique s'articulent autour de quatre axes stratégiques. Il s'agit notamment de garantir l'indépendance sanitaire du pays en utilisant la place de la France comme 3ème pays producteur de médicaments et de contribuer au rayonnement de la France dans le monde, notamment en faisant du médicament un levier d'action diplomatique et en développant davantage la R&D française en sciences de la vie.

Pour un contrôle réel du politique.

Manifestement, ce sont les deux derniers axes, à savoir la restauration de la capacité d'action du politique et le renforcement de la compétitivité du territoire, qui se situent au cœur des préoccupations directes du G5. En témoignent les cinq actions prioritaires mises en avant par l'organisation. Arrive en tête des propositions formulées la création d'un Conseil de santé auprès du président de la République. Cette instance serait chargée de fixer les orientations stratégiques de la politique de santé et de rendre les grands arbitrages, notamment sur la gouvernance et les choix structurants d'organisation du système de soins ou les grands programmes stratégiques. Pour le G5, cette création serait ainsi un des outils capables de contribuer à la mise en œuvre d'un système de gouvernance sous contrôle réel du politique. Toujours dans ce même objectif, même s'il n'apparaît pas au rang des cinq actions jugées directement prioritaires, le G5 prône un réel contrôle du parlement et du gouvernement sur le fonctionnement des différentes institutions du système de santé. Ici le G5 recommande trois mesures. Reconnaissant de toute évidence le rôle et l'importance du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), le G5 s'exprime en faveur de la confirmation d'une instance de ce type « pour permettre au gouvernement et à l'industrie de faire ensemble la synthèse entre les objectifs de santé publique, économiques et industriels ».Il demande également un rééquilibrage des pouvoirs au niveau du CEPS à travers une présence accrue des représentants ministériels. Mais surtout, la troisième mesure prônée par le G5 relève d'une attaque en règle de l'Uncam, déjà vertement tancée au début du mois par Xavier Bertrand qui avait, alors fait porter directement au directeur de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, la responsabilité de l'échec de la négociation avec les syndicats de médecins. La troisième mesure prônée pour un système de gouvernance sous contrôle réel du politique renvoie purement et simplement l'Uncam « à ses chères études ». En effet, pour le G5, « l'Uncam, étant un organe d'exécution, ne doit pas être impliquée dans le choix des grandes orientations de régulation du marché du médicament et de la gouvernance ». Toujours dans cet axe d'action du politique, le G5 juge nécessaire d'instaurer « une réelle procédure contradictoire » pour les avis et décisions des commissions chargées du médicament. Il propose ainsi de « permettre aux laboratoires de faire appel de ces avis et décisions devant une commission de composition différente de la commission initiale ».

Compétitivité et innovation thérapeutique.

Compétitivité et innovation thérapeutique sont deux autres des « chevaux de bataille » sur lesquels le G5 investit ses forces. Alors que les décisions relatives aux médicaments dépendent fréquemment de plusieurs ministères et organismes, le G5 appelle ces différentes instances à une certaine cohésion pour contribuer au maintien et au développement, en France des sites de recherche et de production de l'industrie pharmaceutique. Il recommande ainsi que les principales institutions impliquées dans la mise en œuvre de la politique du médicament s'assurent que leurs avis et leurs décisions prennent en compte les critères de politique industrielle, d'attractivité et de compétitivité du territoire. Le renforcement et l'amélioration de la propriété intellectuelle sont aussi présents dans les propositions du G5 qui milite également en faveur d'un plus grand développement de la R&D française en sciences de la vie. Ici est mis en avant l'importance d'une clarification et d'une harmonisation des priorités des différents organismes de recherche dans le cadre d'une politique pluriannuelle en sciences de la vie.

Anne-Lise Berthier
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