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Octobre 2006

Déremboursements ? Oui, mais...

Xavier Bertrand ne suivra pas l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Le ministre de la Santé l'a annoncé officiellement hier matin. Sur les 89 médicaments dont le service médical rendu a été jugé insuffisant, 48 continueront à être remboursés, 41 seront progressivement déremboursés. Explications.

Xavier Bertrand a fait connaître sa décision hier matin. Il ne suivra pas totalement les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) qui proposait d'intégrer 89 médicaments à prescription médicale obligatoire à la troisième vague de déremboursements. La décision du ministre s'appuie sur plusieurs aspects : « la recommandation scientifique de la HAS, l'existence d'alternatives thérapeutiques, la capacité des patients concernés à modifier leur comportement, l'absence d'étude sur les reports éventuels sur d'autres médicaments et l'évolution des prix à la sortie du  déremboursement ».

Ainsi, le ministre note que la HAS a considéré que cinq des médicaments réévalués avaient un service médical rendu suffisant pour être pris en charge dans toutes leurs indications, cinquante dans une partie seulement de leurs indications. Il confirme la poursuite de leur prise en charge à hauteur de 65 % ou 35 %. Pour 89 autres médicaments, Xavier Bertrand souligne les particularités des 48 vasodilatateurs réévalués, « utilisés dans les troubles cognitifs des sujets âgés pour lesquels il n'existe pas, à ce jour, d'alternative ». C'est pour cette raison que Xavier Bertrand n'a pas voulu procéder au déremboursement de ces médicaments, estimant que si minime soit l'efficacité de ces produits, s'ils soulagent les patients et que rien d'autre n'existe sur le marché, ils sont nécessaires. « Nous conservons leur prise en charge à hauteur de 35 % tout en appliquant une baisse des prix allant jusqu'à 20 %. J'estime en effet qu'à partir du moment où le service médical rendu d'un médicament est jugé comme insuffisant, c'est aux laboratoires pharmaceutiques de faire cet effort sur les tarifs ».

Modération des prix

Les 41 autres médicaments proposés au déremboursement par la HAS constituent un groupe hétérogène, regroupant des anti-diarrhéiques, des spécialités d'oto-rhino-laryngologie, d'infectiologie, etc. Une ou plusieurs alternatives thérapeutiques existent pour ces produits, c'est pourquoi le ministre a décidé de conserver leur prise en charge pendant une année, prise en charge à seulement 15 % et ce sur des prix en baisse (jusqu'à - 15 %). « Ce maintien au remboursement provisoire permettra aux patients de bénéficier d'un temps d'adaptation et aux professionnels d'un temps de pédagogie », précise le ministre.

L'annonce de ces différentes mesures a été l'occasion pour Xavier Bertrand de rappeler son attachement « à ce que les prix ne flambent pas au moment du déremboursement ». Il s'est engagé à formaliser avec les industriels « des accords de modération de prix à la sortie de leur déremboursement. « Les complémentaires santé vont bénéficier de ces baisses de prix et n'auront aucune raison d'augmenter leurs tarifs, bien au contraire », sourit-il.

L'application de ces décisions est prévue pour la fin du mois de janvier prochain et pourrait entraîner de 70 à 100 millions d'économie. Mais Xavier Bertrand précise que « nous n'avons pas besoin de ce type de mesures pour réussir la réforme de l'assurance maladie ; ce qui m'intéresse, c'est l'évolution des comportements. Je suis fier qu'aujourd'hui 1 milliard d'euros soient consacrés chaque année à la prise en charge de médicaments nouveaux. D'autant que je suis très prudent sur les économies annoncées car en l'absence d'études sérieuses, les économies ne seront peut-être que sur le papier. L'enjeu principal de la réforme est la sécurité et la qualité, pas les économies ».

La notion de SMRI vouée à disparaître

Ce n'est pas l'avis du Leem qui a réagi par la voix de son président, Christian Lajoux. Concernant les déremboursements, il estime qu'il s'agit d'une « mauvaise décision car ces médicaments déremboursés sont suivis de transferts de prescription vers d'autres produits souvent plus chers et plus difficiles à utiliser ». Toutefois, ce sont les baisses de prix annoncées qui inquiètent les Entreprises du médicament, ainsi que la réduction de leur prise en charge. « Cette façon de procéder prive de tout intérêt une évolution de certains médicaments vers la médication familiale que les entreprises concernées et les officinaux ne pourraient plus assumer économiquement. De façon générale, la politique du médicament ne peut se réduire à une recherche systématique de baisses des prix. »

Le dossier médicament n'est pas bouclé pour autant et Xavier Bertrand souhaite se pencher sur la notion de service médical rendu insuffisant. « Je souhaite qu'on ne parle plus de médicaments inefficaces ou inutiles, c'est incompréhensible pour les patients qui les prennent depuis des années, tout comme pour les médecins qui les prescrivent. Je préfère insister sur le caractère prioritaire des médicaments remboursés, c'est pourquoi je compte modifier le décret sur la transparence prochainement ». Le ministre n'en dira pas plus, si ce n'est que le débat n'est pas seulement sémantique. Une initiative saluée cette fois par les Entreprises du médicament.

Mélanie Mazière
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