Pour le Leem, l'accord-cadre « doit rester la règle du jeu respectée »
Le Leem et le CEPS viennent d'ouvrir des discussions sur l'élargissement de l'accord-cadre signé le 13 juin 2003, désormais prorogé jusqu'au 31 décembre 2009. Les conclusions des négociations qui s'ouvrent donneront lieu, le moment venu, à un avenant au présent accord. Une occasion pour Christian Lajoux de livrer, dans les grandes lignes, les points que le Leem souhaite voir inscrits dans ces discussions.
« Le Leem a eu le souci de renouveler l'accord-cadre existant. Car depuis sa signature, il y a trois ans, certains paramètres ont changé », affirme haut et fort Christian Lajoux, président du Leem. Conformément à la demande de l'industrie, le CEPS vient, en effet, d'ouvrir une série de négociations sur l'élargissement de l'accord-cadre, désormais prorogé jusqu'en 2009. « Nous avons souhaité mettre sur la table avec le CEPS un certain nombre de sujets nouveaux. Nous souhaitons notamment donner de la cohérence et de la lisibilité à la gouvernance de santé », indique Christian Lajoux. Et de citer un exemple. « La HAS, qui vient de rendre publique ses recommandations relatives à la troisième vague de déremboursements, est un acteur qui n'existait pas lorsque l'accord cadre avait été signé », rappelle t-il. « Or, c'est un acteur important dont le rôle peut avoir un impact déterminant sur le médicament. Il faut donc trouver dans le cadre de l'accord conventionnel, les moyens d'intégrer toutes les dimensions des différents décideurs du système de gouvernance ». De même, pour le Leem, lorsque les accords entre l'Uncam et les pharmaciens ou les médecins concernent le médicament, « il faut trouver avec le CEPS et l'Uncam, le moyen d'associer dans la discussion, à un moment donné, les industriels du médicament ». Autre sujet de discussion : l'extension des modalités de la reconnaissance de l'innovation et de l'accès de l'innovation en France. « Des avancées ont été réalisées, mais nous pouvons aller au-delà, notamment, en terme d'ASMR permettant le dépôt de prix. C'est un sujet que le CEPS a accepté de discuter », confie Christian Lajoux.
Le CEPS a, de son côté, souhaité mettre à l'ordre du jour la question de la propriété intellectuelle. Un sujet brûlant pour le Leem. « La propriété intellectuelle, c'est la condition de l'investissement en recherche, du retour sur investissement pour les industriels. Or, dans un bon nombre de pays, la propriété intellectuelle est fragilisée sous différente formes », regrette Christian Lajoux. Le Leem tient ainsi à ce qu'un médicament ne puisse être commercialisé sous forme de générique que lorsque son brevet a expiré. « C'est une règle absolue », insiste Christian Lajoux. « En France, ce sujet ne semble pas poser de débat majeur. Mais la concurrence extrême entre les génériqueurs et la tentation de vouloir à tout prix être le premier à commercialiser le générique, constitue un risque ».
Autre forme d'atteinte à la propriété intellectuelle : « priver les industriels de leur retour sur investissement, aligner très rapidement le prix des médicament innovants, y compris de ceux ayant obtenu des ASMR sur le prix de médicaments génériques, dès l'instant où il y a une forte présence de générique dans une classe donnée ». Une référence directe à la convergence des prix, qui sera effective avant la fin de l'année. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, vient, en effet, d'envoyer une lettre d'orientation au CEPS, à ce sujet. « Il faut que les industriels aient la garantie -une fois qu'ils se sont battus pour obtenir leurs prix- d'avoir de la lisibilité sur ces prix, dans la durée », insiste Christian Lajoux.
Enfin, le Leem débattra de la nécessité, pour les industriels, de trouver « un espace, au CEPS, où soit prise en compte la réalité de la politique industrielle du médicament » sur le territoire. « Nous croyons plus que tout dans le cadre contractuel mais à condition qu'il s'adapte, qu'il évolue, qu'il reste la règle du jeu respectée », conclut Christian Lajoux.
