Déremboursements : dernière piqûre de rappel...
La Haute autorité de santé a rendu publiques aujourd'hui ses recommandations quant à le 3ème vague de médicaments à dérembourser. Sa réévaluation de 133 médicaments montre du doigt 89 d'entre eux, sur la sellette après avoir écopé de la mauvaise note « SMRI ». Xavier Bertrand doit trancher la question la semaine prochaine.
La réaction de Xavier Bertrand ne s'est pas fait attendre. En tout début d'après midi tombait le communiqué de son cabinet, accusant bonne réception des recommandations de la HAS. Rappelant que la décision ministérielle interviendrait la semaine prochaine, il précise qu'elle « prendra notamment en considération la gravité des maladies traitées et l'existence d'alternatives thérapeutiques, notamment chez les personnes âgées ». Qui sait lire entre les lignes comprend bien que le ministre de la Santé ne devrait pas suivre intégralement les recommandations de la HAS, craignant un retour de manivelle s'il dérembourse des produits très utilisés par les personnes âgées, à savoir les vasodilatateurs, qui n'ont certes pas fait la preuve de leur efficacité mais n'ont aucun équivalent connu.
Les supputations vont déjà bon train sur ce que le ministre fera ou ne fera pas. La HAS ne s'exprime d'ailleurs pas sur la future décision de Xavier Bertrand, soulignant simplement avoir rempli son rôle. « Nous évaluons la qualité du SMR et de l'amélioration du SMR pour aider le décideur dans ses choix, à savoir le taux de remboursement et la fixation des prix », indique Laurent Degos, président de la HAS.
Tout a commencé entre 1999 et 2001, période à laquelle l'ensemble des médicaments remboursables a fait l'objet d'une réévaluation de leur service médical rendu. 835 spécialités ont reçu la mauvaise note de SMR insuffisant, justifiant les mesures qui ont, par la suite, baissé leur prix et leur taux de remboursement. Mais il fallait un travail de fond plus précis de réévaluation. La Commission de la transparence de la HAS, toute désignée pour cette mission, a ainsi rendu un premier avis sur une première vague de déremboursements pour 72 spécialités « n'ayant pas de place dans la stratégie thérapeutique ». Recommandation suivie par le gouvernement. Le deuxième avis de la HAS concernait des produits à prescription médicale facultative (PMF) : 221 étaient dans son collimateur, le gouvernement en a déremboursés 156 et a instauré un « maintien temporaire jusqu'au 1er janvier 2008 de 62 d'entre eux à un taux de remboursement de 15 % ». Ce scénario a de fortes chances de se reproduire pour cette troisième vague de déremboursements.
Risques de polymédication
Sur les 133 médicaments réévalués, 89 - soit 33 principes actifs - ont hérité de la notion de SMR insuffisant. « Il s'agit des médicaments les moins performants ou dont la prise en charge n'est pas prioritaire. Insuffisant signifie ici insuffisant pour justifier une prise en charge financière par solidarité nationale », souligne Gilles Bouvenot, président de la Commission de la transparence. La réévaluation a révélé quatre catégories de médicaments : ceux dont le SMR a été considéré comme suffisant, ceux dont le SMR est suffisant dans certaines indications seulement, ceux dont le SMR est insuffisant et qui peuvent faire l'objet d'un déremboursement immédiat, et enfin ceux ayant un SMRI mais pourrait être progressivement déremboursés. Ces derniers, ce sont les médicaments indiqués dans les troubles cognitifs du sujet âgé. Prescrit à 300 000 personnes chaque année, des personnes qui, même sans constater une amélioration grâce au médicament, ont du mal à changer leurs habitudes, selon Gilles Bouvenot. Sont concernés 48 médicaments, 69 spécialités et 13 principes actifs : la HAS montre une efficacité « mal établie lors de leur mise sur le marché », qui n'a pas été démontrée par la suite, et souligne que leur utilisation non justifiée augmente les risques liés à la polymédication.
Les classes de médicaments concernés par cette réévaluation - essentiellement à prescription obligatoire - sont les vasodilatateurs indiqués dans l'artériopathie oblitérante des membres inférieurs et/ou dans les troubles cognitifs du sujet âgé, les anti-diarrhéiques et un groupe hétérogène utilisé en oto-rhino-laryngologie, en pneumologie et en infectiologie. La HAS tient à préciser que « le retrait du remboursement de ces produits ne comporte pas d'impact négatif démontré pour la qualité des soins et doit être accompagné ». Quant à l'éventualité de transferts possibles de la prescription vers d'autres spécialités remboursées, ce que souligne le Leem avec vigueur, Laurent Degos reste dubitatif : « Nous en avons beaucoup entendu parler mais nous n'avons pas assez de recul actuellement pour savoir si ces transferts sont réels. Je n'ai pas l'impression que les comportements de prescription aient changé... Et quand bien même ces reports existent, s'ils apportent un plus au patient, ça ne va pas à l'encontre de notre travail. Notre but c'est d'obtenir la meilleure qualité des soins possibles pour la population. La HAS n'est pas une instance financière ou comptable, notre réévaluation est scientifique ».
La décision est maintenant entre les mains de Xavier Bertrand, qui doit à la fois essayer de satisfaire les attentes des patients et des professionnels de santé tout en prenant en compte l'intérêt économique des déremboursements pour la Sécurité sociale et donc l'Etat. L'enjeu financier est conséquent : en 2005, selon les données MEDIC'AM, « l'ensemble des médicaments ayant fait l'objet de la 3e vague de réévaluation sont représenté un montant au remboursement de 530,2 millions d'euros », dont 80 % sont imputables aux vasodilatateurs... Le choix est cornélien.
Pour plus d'informations sur les déremboursements :
http://www.presstvnews.com/HASrecos2/docs/annexes-reco/Annexe%204.pdf
Mélanie Mazière
Sursis pour Tanakan® ?
Le Groupe Ipsen prend acte de la publication des avis de la Haute Autorité de Santé, notamment ses recommandations de modification de prise en charge des vasodilatateurs, classe à laquelle appartient Tanakan®, indiqué dans les troubles cognitifs et neurosensoriels du sujet âgé. La HAS, qui a maintenu le statut de SMRI à Tanakan®, propose un déremboursement qui pourrait « être mis en œuvre de manière progressive ». Néanmoins, Gilles Bouvenot, président de la commission de transparence de la HAS, souligne que « des essais cliniques supplémentaires sont en cours, dont les résultats ne sont pas encore connus. Nous ne pouvions pas changer notre décision initiale sans de nouvelles données, ce médicament conserve donc son statut de SMRI. Il appartiendra à la firme de se tourner vers l'Afssaps lorsque son étude sera terminée ». La décision de maintien de Tanakan® sur la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale relève du ministre de la Santé et des Solidarités.
