Période du 11 janvier 2002 au 10 février 2002
7 février 2002
La présidence espagnole fait connaître ses priorités en matière de santé. La
ministre espagnole de la Santé et de la Consommation annonce l'examen, au prochain
Conseil pour la santé, de la révision de la législation pharmaceutique européenne.
Elle annonce, de plus, la préparation d'une directive sur la qualité et la sécurité
des tissus et des substances.
23 janvier 2002
La Commission rend public un plan d'action en 30 points destiné à permettre
à l'Union européenne de " surmonter ses craintes et rattraper son retard " en
matière de biotechnologie. Ce plan, qui prend la forme d'une communication de
la Commission intitulée " Sciences du vivant et biotechnologie - Une stratégie
pour l'Europe " -, prévoit notamment de développer l'éducation et la formation
permettant de disposer d'une main d'œuvre qualifiée, de créer des réseaux de
chercheurs et d'industriels et d'adopter les textes de transposition de la directive
n° 98/44.
25 janvier 2002
Publication de la liste des autorisations communautaires de mise sur le marché intervenues au cours de la période du 15 décembre 2001 au 15 janvier 2002 (JOCE, C 23, 25 janvier 2002, p. 2).
Le G 10 fait savoir que son objectif est de
permettre d'améliorer l'égalité dans l'accès aux médicaments dans l'ensemble
de l'Union européenne. Pour ce faire, le G 10 - qui fera connaître ses propositions
en avril - entend proposer un environnement plus favorable pour l'introduction
des produits, en réduisant ainsi les délais, parfois très élevés, qui s'écoulent
d'un Etat membre à l'autre, préalablement à la fixation des prix d'un médicament
entre les différents Etats membres.
Par Bernard GENESTE, Avocat spécialiste
en Droit communautaire, Associé, Landwell et Partners, Cabinet correspondant
de PricewaterhouseCoopers
