La pharmacie, priorité industrielle de l’Union européenne
En juin dernier, le commissaire à l’Industrie, Günter Verheugen, développait devant l’assemblée générale de l’EFPIA les grandes lignes de la stratégie pharmaceutique de la Commission européenne. Un des préalables était la définition de la nouvelle politique industrielle de la commission, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. C’est maintenant chose faite avec la présentation, le 5 octobre, par la commission, d’une série d’initiatives et de mesures, horizontales et sectorielles, en faveur de l’investissement industriel et de la création d’emplois en Europe.
Dans le cadre de sa nouvelle politique industrielle, la commission prévoit tout d’abord un nouveau programme de simplification législative qui sera publié en octobre. Afin de générer des conditions favorables au développement des entreprises et de l’innovation, un programme de travail a été établi jusqu’en 2007 et plusieurs trains de mesures sont en cours d’élaboration afin d’améliorer la compétitivité, les compétences sectorielles ou encore l’accès aux marchés ou encore de renforcer les droits de la propriété intellectuelle. Ici, l’objectif est de doter l’Union européenne d’un ensemble de règles de propriété intellectuelle et d’en permettre une application correcte et adéquate dans le marché intérieur pour lutter contre les contrefaçons et le piratage. La commission doit également développer prochainement son approche des politiques et des actions de soutien à la recherche et à l’innovation. Cette dernière pourrait faciliter l’attribution d’aides d’Etat dans des cas à l’origine d’entraves à l’innovation. Sera également établi en 2006 un système européen de suivi de la recherche et de l’innovation industrielle dont la mission sera d’aider à anticiper les problèmes et les possibilités d’améliorer l’investissement dans la recherche et l’innovation en Europe.
Parallèlement, plusieurs initiatives et ajustements spécifiques pour des secteurs industriels donnés ont été identifiés. Ainsi que l’avait annoncé Günter Verheugen en juin dernier (http://www.pharmaceutiques.com/archive/une/date/20050620_npe.html), une série de mesures concerne l’industrie pharmaceutique, classée parmi les industries très innovantes, avec pour enjeux majeurs la R&D, la protection des droits de propriété intellectuelle, le financement de l’innovation pour les PME très innovantes et la question de l’accès au marché des produits. Un nouveau forum pharmaceutique chargé de prendre la suite du G10 va être mis en place pour superviser la stratégie pharmaceutique européenne. Représentants des Etats membres au niveau ministériel, dirigeants de l’industrie, patients et professionnels de santé y débattront de la R&D et des questions règlementaires au niveau des Etats membres telles que les problèmes de la tarification. La première réunion de ce forum est prévue en 2006.
