84 médicaments déremboursés à partir d’août et une transparence révisée

Jean-François Mattei a présenté hier la liste des produits susceptibles de faire l'objet de la première vague de déremboursements. Celle ci s’inscrit dans le cadre du programme de déremboursements étalé sur trois ans que le ministre de la Santé avait annoncé à l'automne dernier lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003.
Au nombre de 84, les médicaments concernés sont des produits considérés comme n'ayant « pas de place dans la stratégie thérapeutique » (voir liste ci-dessous). Il s'agit notamment de pommades et de sirops combinant cortisone et antibiotiques ou encore d’associations d'aspirine et de paracétamol.
Jean-François Mattei, qui met l’accent sur son rôle de « ministre des malades », rappelle que ces déremboursements n’ont pas un objectif financier mais visent à remplir des buts de santé publique.
Les économies attendues sont en effet évaluées à 42 millions d'euros, avec un CA global pour ces 84 médicaments concernés de 82 millions d'euros. Ainsi que l’a souligné Jean-François Mattei à plusieurs reprises, l'utilisation de ces médicaments par les médecins et leurs patients n'est plus souhaitable. En outre, ces différents médicaments possèdent tous des alternatives thérapeutiques.

UNE LISTE PASSEE « AU PEIGNE FIN »
ET PUBLICATION AU J.O. PREVUE EN AOUT

Alors que cette première vague était initialement prévue pour le 1er juillet 2003, le ministre de la Santé a expliqué que ce délai était lié à la récente décision du Conseil d'Etat. Celui-ci ayant annulé le 20 juin dernier les baisses de taux de remboursement de deux médicaments, invoquant une motivation insuffisante des avis de la Commission de la transparence, Jean-François Mattei lui a donc demandé de reprendre les avis relatifs à ces déremboursements afin qu’une telle péripétie ne puisse se reproduire.
Les nouveaux avis ont été adoptés le 16 juillet et transmis aux laboratoires qui disposent de huit jours pour faire part de leurs observations. De ce fait, Jean-François Mattei a indiqué que l'arrêté officialisant les déremboursements pourrait être publié début août. Pour le ministre, la liste fournie devrait être la liste définitive, les médicaments concernés ayant été « passés au peigne fin lors des dernières semaines ». Quant aux prochaines vagues de déremboursements, elles restent actuellement prévues pour 2004, concernant les produits ayant vocation à passer dans le domaine de l'automédication, et pour 2005, dans le cas des produits peu efficaces mais sans alternative thérapeutique.

LA TRANSPARENCE REVISEE SELON TROIS AXES

Parallèlement à cette annonce Jean-François Mattei a développé les grandes lignes de la réforme de la Commission de la transparence, réforme qu'il espère pouvoir mettre en place à la fin de l'automne. Pour Jean-François Mattei, la Commission de la transparence doit assumer trois missions principales :

évaluer les nouveaux produits pour « aider le politique à déterminer si le produit doit être admis au remboursement ou non »
conseiller le politique dans la gestion quotidienne de la liste des médicaments remboursés
assurer un rôle d'information des professionnels de santé au quotidien.

Dans cette optique, le ministre a précisé que les évolutions de la prochaine Commission de la transparence concerneront trois axes majeurs :

un changement de sa composition, avec une augmentation du nombre de cliniciens.
une plus grande clarté des procédures régissant son fonctionnement.
un renforcement de la structure administrative à laquelle est adossée la Commission.

Jean-François Mattei estime qu' « il est temps de lui donner plus d'indépendance » et souhaite notamment lui conférer une « certaine autonomie budgétaire ».
Si le mandat de l'actuelle Commission s'achève fin juillet, les évolutions envisagées nécessitent un décret en Conseil d'Etat dont la publication est attendue pour septembre. La prochaine Commission devrait donc être mise en place cet automne et le président de cette Commission de la transparence rénovée sera Gilles Bouvenot.

Anne-Lise Berthier

Source : Conférence de presse Jean-François Mattei - 17 juillet 2003

Les 84 médicaments concernés

Afebryl® cpr effv TB 16 (acide acétylsalicylique, paracétamol, acide ascorbique)
Amicic Colly fl 5 ml BT 1 (alanine, isoleucine, phénylalanine, sérine, thréonine, valine, glycine, proline, arginine, histidine, glutamate de magnésium, l-aspartate de potassium, hydroxyproline, lysine)
Biocalyptol® Ad sup BT 8 (pholcodine, guaïacol, cinéole)
Biocalyptol® Enf sup BT 8
Boroclarine ® Colly fl 10 ml BT 1 (acide borique, borax, chlorhydrate de phényléphrine)
Calcibronat® 13,3 % sir fl 200 ml BT 1 (bromo-galactogluconate de calcium)
Calcibronat® inj amp 10 ml BT 5
Calcibronat® inj amp 5 ml BT 10
Calmixene® sir fl 150 ml BT 1 (pimethixune alcool 78 mg/5 mg)
Catacol® 0,1 % Colly fl 10 ml BT 1 (inosinate de disodium)
Catarstat® colly fl 10 ml BT 1 (arginine, aspartate de magnésium et potassium)
Cataridol® colly fl 10 ml BT 1(chlorure de calcium et de magnésium, hexahydrate, chlorure de sodium)
Chauvin antisept/calmante pommade ophtalmique tb 5 g BT 1 (chlorhydrate de procaïne, chlorure de méthylthioninium,chlorure de méthylrosanilinium, acide borique)
Coltramyl® 4 mg inj amp 2 ml BT 6 (thiocolchicoside)
Coquelusedal Paracétamol Ad sup BT 12 (paracétamol, essence de niaouli, extrait de grindella, extrait de gelsemium)
Coquelusedal Paracétamol Enf sup BT 12
Coquelusedal Paracétamol BB sup BT 12
Corticotulle 10 10 cm compresses BT 5
Corticotulle 20 20 cm compresses BT 5
Cortisone Roussel 5 mg cpr BT 20 (cortisone acétate)
Dermo-Sulfuryl® pom TB 28 g BT 1 (soufre, sulfates de cuivre et de zinc)
Dimetane® expec enf sir 125 ml BT 1 (bromphéniramine, guaïfénésine, benzoate de sodium)
Dinacode® enf sir fl 125 ml BT 1 (codéine, benzoate de sodium, teinture de serpolet)
Dinacode® ad sir gl 180 ml BT 1
Dinacode® BB sir fl 125 ml BT 1
Dioparine® colly fl 5 ml BT 1 (héparine sodique, iodure de sodium)
Diprosone Néomycine® cr TB 15 g BT 1 (bétaméthasone)
Diprosone Néomycine® pom TB 15 g BT 1
Diprosone Néomycine® pom TB 30 g BT 1
Diprosone Néomycine® cr TB 30 g BT 1
Dulciphak® colly fl 10 ml BT 1 (méthylsilanetriol et salicylate de sodium, acide parahydroxycinnamique)
Ephedromel® sir fl 200 ml BT 1 (pholcodine, galphénesine)
Extranase® cpr BT 40 (bromélaïnes)
Extranase® cpr BT 80
Fiboran® 50 mg gél BT 40 (aprindine)
Fluisedal® sir fl 125 ml BT 1 (benzoate de méglumine, polysorbate 20, prométhazine)
Fluisedal® sir fl 250 ml BT 1
Fongamil® 1 % pdr loc gl 20 g BT 1 (omoconazole)
Fortal® inj amp 1 ml BT 10 (pentazocine)
Fortal® inj amp 1 ml BT 2
Galirene® buv amp 10 ml BT 20 (bromure de calcium, lactate de calcium, calcium glucono-glucoheptonate)
Hexapneumine® BB sir fl 100 ml BT 1 (chlorphénamine, biclotymol)
Hexapneumine® Ad sir fl 200 ml BT 1 (chlorphénamine, biclotymol, pholcodine)
Hexapneumine® enf sir fl 200 ml BT 1
Hydracort® 0,5 % cr derm TB 30 g BT 1 (hydrocortisone)
Hydrocortisone Kerapharm 1 % cr TB 15 g BT 1 (hydrocortisone)
Hypnasmine® ad sup BT 12 (théophylline, butobarbital)
Keratyl® 1 % colly fl 5 ml BT 1 (sulfate sodique de nandrolone)
Librax® cpr BT 30 (clinidium bromure, chlordiazépoxide)
Lucrin® 5 mg/ml inj FV2, 8ml BT 1 (leuproréline)
Miorel® 4 mg/2ml inj amp BT 6 (thiocolchicoside)
Multitest IMC Nécessaire BT 1
Mutesa® buvable susp fl 200 ml BT 1 (oxyde de magnésium, oxyde d'aluminium, oxétacaïne)
Neo-Codion® enf sir fl 125 ml BT 1 (codéine camphosulfonate, benzoate de sodium)
Neo-Codion® cpr enrob BT 20
Nerisone C® cr derm TB 30 g BT 1 (diflucortolone, chlorquinaldol)
Nisasal® Loc Fl 90 ml BT 1 (parahydroxybenzoate de benzyl)
Nisaseptol® 1 % CR TB 40g BT1 (parahydroxybenzoate de benzyl)
Norgagil® gle sach 10 g BT 30 (gomme de sterculia, attapulgite, méprobamate)
Parfenac® 5 % CR TB 30 g BT 1 (bufexamac)
Phakan® buv gelu + amp BT 20 (glycine, acide glutamique, chlorhydrate de pyridoxine)
Povidone iodée Bayer 10 % sol vag fl 125 ml BT 1
Povidone Merck 10 % sol vag fl 125 ml BT 1
Pulmoserum® buv fl 200 ml BT 1 (codéine, gaïacol)
Pulmosodyl® ad sir fl 200 ml BT 1 (pholcodine, benzoate de sodium)
Ribomunyl® inj fl+amp+sering BT 1 (fractions ribosomales et protéoglycanes membranaires bactériens)
Salipran® pdr sach BT 8 (bénorilate)
Sedarene® gélu BT 20 (paracétamol, codéine)
Solacyl® Ad gélu BT 45 (L-cystine, soufre précipité, acétate de vitamine A enrobé, Saccharomyces cerevisiae)
Solacyl® Pédi cpr buv BT 90
Solacyl® Pédi cpr buv BT 60
Solacyl® Pédi cpr buv BT 30
Spasmodex® 10 mg inj amp 2 ml BT 6 (dihexyvérine)
Spasmodex® 10 mg cpr BT 30
Spasmodex® 50 mg sup BT 6
Suprefact® 100 mcg nas fl 10 ml BT 4 (buséréline)
Suprefact® 100 mcg nas fl 10 ml BT 1
Thiocolchicoside Fornet 4 mg inj amp 2 m BT 6
Tussisedal® sir fl 125 ml BT 1 (noscapine, prométhazine)
Vitacic colly fl 5 ml BT 1 (adénosine, thymidine, cytidine, uridine, guanylate de disodium)
Vita 3 colly fl 10 ml BT 1 (rutinesulfate de sodium, chlorhydrate de phenylephrine)
Vit B 12 Allergan Colly fl 5 ml BT 1 (cyanocobolamine)
Vit B 12 Allergan Colly unidos BT 20
Vit B 12 Thea Colly unidos BT 20

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